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18 novembre 2018 - 12:00

Retour sur la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel du 14 novembre

Les conseillers régionaux étaient réunis pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, le 14 novembre dernier, et voici les principaux points discutés au cours de la soirée.

COMPTABILITÉ

Les membres du Conseil de la MRC ont accordé une contribution financière de 250 $ au Groupe de ressources techniques en habitation de la région de Sorel (GRTHS) pour la tenue de leur fête de Noël (jeux gonflables, des activités, collations santé ainsi que des cadeaux pour les enfants invités).

FONDS D’APPUI AU RAYONNEMENT DES RÉGIONS (FARR)

La MRC pourrait avoir accès à une enveloppe importante en provenance du FARR pour la réalisation de projets au cours des trois prochaines années. Les projets retenus dans le cadre de ce fonds sont subventionnés à la hauteur de 80 % des coûts totaux admissibles, ce qui nécessite un apport de 20 % de la MRC. Pour cette raison, la MRC a affecté une partie de son surplus général à celui dédié au FARR afin de lui permettre de fournir cet apport.

Les membres ont aussi accepté de participer financièrement à une entente liant la Table des préfets de la Montérégie et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Le ministère injecte une somme de 100 000 $ par an sur 3 ans et l’ensemble des MRC et l’agglomération de Longueuil doivent injecter le même montant, soit chacune une somme de 5 000 $ par an, mais sur 4 ans. Cette entente vise à soutenir la concertation et favoriser la mise en œuvre des priorités régionales de développement de la Montérégie déterminée dans le cadre du FARR.

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT)

Tel que recommandé par le comité de suivi budgétaire, les conseillers régionaux ont autorisé le versement de subventions dans le cadre du volet régional FDT de 14 348 $ au Centre d'action bénévole du Bas-Richelieu pour le projet « Du Coeur au ventre » visant à développer un nouveau service de marché alimentaire et de 5 000 $ à la Maison de la Musique pour le fonctionnement de l'organisme.

GESTION CONTRACTUELLE

Le Conseil de la MRC a octroyé, suite à un appel d’offres public, un contrat pour la fourniture de service par taxi pour le transport collectif de Taxibus et le transport adapté à l'Association coopérative du Taxi Sorel-St-Joseph-Tracy au montant de 3 279 988,40 $ (taxes incluses - contrat de 5 ans). Deux contrats ont aussi été octroyés concernant l’écocentre (broyage des branches – total de 68 985 $ pour un contrat de 2 ans et traitement des résidus domestiques dangereux – total de 129 626,35 $ pour un contrat de 5 ans).

GESTION DES COURS D’EAU

Un contrat pour les travaux d’entretien du ruisseau du Marais a été octroyé, suite à un appel d’offres public, à l’entreprise Béton Laurier inc. au montant de 482 521,33 $ (taxes incluses). Par la même occasion, le Conseil a autorisé la réalisation de ces travaux d'entretien qui consistent à extraire des sédiments qui y sont accumulés. Le bassin versant de ce cours d’eau est situé dans les municipalités de Sainte-Anne-de-Sorel et de Sorel-Tracy. Ce projet a nécessité l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère concerné et devra être réalisé uniquement lorsque les sols du secteur seront gelés.

PARC ÉOLIEN PIERRE-DE SAUREL

La MRC a procédé au versement des distributions en provenance de Parc éolien Pierre- De Saurel pour la période de juillet à décembre 2017. Les distributions remises à la MRC pour cette période s’élèvent à 650 000 $ et sont réparties de la façon suivante :

Tel que décidé précédemment, les premières distributions de Parc, soit celle couvrant l’année 2017, il a été convenu de distribuer l'excédent aux municipalités du territoire au prorata de leur richesse foncière uniformisée de l'année 2017, soit :

Fonds de prévoyance

65 000,00 $

Paiement des intérêts de la dette du 22 août 2018

118 738,00 $

Paiement des intérêts de la dette du 26 octobre 2018

46 862,25 $

Excédent

419 399,75 $

Municipalités

Montants

Saint-David

12 759,92 $

Massueville

3 011,85 $

Saint-Aimé

10 589,08 $

Saint-Robert

16 586,07 $

Sainte-Victoire-de-Sorel

22 925,98 $

Saint-Ours

22 762,63 $

Saint-Roch-de-Richelieu

18 306,23 $

Saint-Joseph-de-Sorel

15 882,49 $

Sorel-Tracy

254 839,02 $

Sainte-Anne-de-Sorel

22 812,63 $

Yamaska

15 043,88 $

Saint-Gérard-Majella

3 879,97 $

 

La prochaine séance du Conseil de MRC, et dernière de l’année 2018, aura lieu le 28 novembre prochain, 20 h, à la MRC! 

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