Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Le NPD veut réduire le fardeau fiscal des producteurs d'alcools, de vins et de spiritueux

durée 06h00
22 juin 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Alors que de plus en plus de microbrasseries, petits vignobles et producteurs de spiritueux canadiens font leur apparition sur le marché des affaires, le Nouveau Parti Démocratique (NPD) présente un projet de loi visant à réduire leur fardeau fiscal afin de les aider à poursuivre leur développement.

« Il ne fait aucun doute que la popularité des produits locaux dans le secteur du vin, de la bière et des spiritueux, est en hausse au pays. Elles créent des emplois locaux et produisent des produits de classe mondiale d’un océan à l’autre, a déclaré la députée Ruth Ellen Brosseau, marraine du projet de loi. Ce crédit d’impôt permettra aux entrepreneurs d’augmenter leur production, d’embaucher et de générer plus de revenus. Cet argent reviendra aux petites entreprises et aidera à stimuler l’économie québécoise et canadienne. »

Ce projet de loi offrirait un crédit d’impôt aux petits distillateurs, brasseurs et vignerons de chez nous qui produisent moins de 15 001 hectolitres (hl) par année, soit un crédit d’impôt automatique à ceux qui produisent de 0 à 5 000 hl par année et un crédit d’impôt basé sur une formule pour ceux qui produisent entre 5001 et 15 000 hl.

« Les gens sont carrément amoureux de leurs microbrasseries, leurs distilleurs et leur vignobles locaux. Ils s’intéressent aux saveurs et aux techniques uniques qu’elles offrent, a déclaré la députée de Berthier-Maskinongé. Je suis vraiment fier que le NPD ait choisi d’appuyer cette industrie florissante. »

Le NPD est déterminé à prendre des mesures immédiates pour encourager la création d’emploi dans les petites entreprises et pour bâtir une économie équilibrée et croit que ce projet de loi va dans ce sens.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

La Chambre des communes reprend ses travaux pour la session d'automne

La Chambre des communes reprend ses travaux lundi, alors que le premier ministre Mark Carney a indiqué que le déficit sera plus important que celui de l'an dernier, en raison notamment des droits de douane américains et de la réponse du gouvernement. Le premier ministre n'a pas communiqué de chiffre précis concernant le déficit prévu lors de son ...

Publié hier à 9h00

Au tour de l'ex-PDG de la SAAQ Nathalie Tremblay de livrer sa version des faits

C'est ce lundi que l'ex-PDG de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Nathalie Tremblay livrera sa version des faits à la commission Gallant. Ce témoignage est fort attendu et revêt une importance capitale pour la commission, puisque Mme Tremblay occupait les plus hautes fonctions à la SAAQ de 2010 jusqu'à 2022. Elle a quitté le ...

Publié le 12 septembre 2025

La Fédération des médecins omnipraticiens intente un recours judiciaire contre Québec

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a déposé un recours judiciaire contre le ministère de la Santé et des Services sociaux vendredi avant-midi. La FMOQ demande à la Cour supérieure du Québec de «déclarer que la partie gouvernementale a manqué à son devoir de bonne foi lors des négociations entourant le renouvellement de ...