Huit-clos
Retour sur la séance du 8 avril du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel
Les conseillers régionaux étaient réunis à huis clos le 8 avril dernier, par téléconférence, pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel et voici les principaux points discutés au cours de la soirée.
Développement de la zone agricole
Les conseillers régionaux ont officialisé la participation de la MRC au projet Les Virées gourmandes de la Montérégie, et ce, pour une troisième année consécutive.
Gestion des cours d'eau
À la suite d’une demande de prix auprès de 4 entreprises, le Conseil a octroyé un contrat pour l’entretien du cours d’eau Décharge du Docteur Rousseau, à Saint-David, à l’entreprise locale Groupe Horizon au montant de 21 049,80 $ taxes incluses.
Politique culturelle
Considérant la situation exceptionnelle vécue par les intervenants du milieu culturel en lien avec la COVID-19, le comité régional culturel a proposé un plan de soutien au milieu culturel.
Les conseillers régionaux ont donc autorisé sa mise en œuvre, telle que proposée dans le document qui leur a été transmis. Les détails relatifs à ce plan de soutien ont été précisés le 9 avril dernier.
Report de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes 2020
Les membres du Conseil de la MRC estiment qu’il n’est pas souhaitable d’enclencher la procédure menant à la vente pour défaut de paiement des taxes en pleine pandémie. Celle-ci devait initialement avoir lieu le 16 juin prochain. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-014, les conseillers régionaux reportent la vente au début du mois de novembre 2020 et, en conséquence, toutes les étapes préalables et liées à cette vente.
Cependant, malgré ce report, la MRC enverra par courrier recommandé une lettre à tous les propriétaires concernés les informant du report de la vente et leur rappelant qu’ils peuvent faire leur paiement dans les meilleurs délais par transfert bancaire.
Nouveau programme d'aide financière aux PME de la région
Faisant suite à l’annonce du gouvernement du Québec concernant la mise en place d’un nouveau programme visant à appuyer, par l’entremise des MRC, les PME du Québec touchées par les répercussions de la COVID-19, les membres du Conseil ont autorisé le préfet à signer l’entente relative à ce programme.
Ils ont aussi mandaté le CLD de Pierre-De Saurel pour assurer le traitement et le suivi des demandes d’aide. Rappelons que l'enveloppe destinée à la MRC de Pierre-De Saurel se chiffre à 1 391 698 $. Plus de détails à ce sujet sont accessibles.
=> La prochaine séance du Conseil de MRC aura lieu le 13 mai prochain, à 20 h.
Retour sur la séance du 11 mars
Puisque les événements entourant l’actuelle pandémie se sont bousculés rapidement dans les jours suivant la séance du 11 mars dernier, il a été difficile de revenir sur les principaux éléments discutés lors de la soirée. Voici donc, un mois plus tard, un bref retour sur la séance du mois de mars.
Aménagement du territoire
Les membres du Conseil ont initié une démarche de modification du schéma d’aménagement de la MRC afin d’intégrer dans les territoires d’intérêt particulier un nouveau territoire d’intérêt « écologique et extraction » dans la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu. Cette modification, lorsqu’elle sera acceptée par les ministères concernés, permettra de tenir compte de ce volet économique (extraction de sable) important pour la municipalité.
Contributions financières
Les membres du Conseil de la MRC ont autorisé deux contributions financières à des organismes, soit 1000 $ à Holstein Québec pour le Pique-nique Holstein qui devait avoir lieu à la Ferme Valrick de Saint-Louis en juillet prochain et 1000 $ à la Relève agricole Richelieu-Yamaska pour la Soirée de la relève agricole qui s’est tenue le 6 mars dernier.
Fonds de développement des territoires (FDT) : cinq projets approuvés
Les conseillers régionaux ont approuvé cinq projets en provenance du volet ruralité (enveloppes municipales) du programme FDT. Ainsi, la municipalité de Saint-David bénéficiera d’un montant de 19 970 $ pour la réalisation d’un parcours santé, la municipalité de Massueville recevra 50 368 $ pour la mise en place d’un centre des loisirs, phase 1, la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel profitera de 25 610 $ pour l’installation d’un écran numérique, la municipalité de Saint-Robert obtiendra 45 051 $ pour acheter de l’équipement en cas de mesures d’urgence et autres travaux et finalement, la municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel touchera 12 008 $ pour la revitalisation du parc Sylvio-Dufault.
De plus, les conseillers régionaux ont aussi approuvé un projet en provenance du volet ruralité (enveloppe régionale) du FDT, soit celui de verser une subvention de 10 000 $ à la Coop de services Internet Pierre-De Saurel pour ses opérations.
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