Projet de loi pour le remboursement des billets d'avion

Le Bloc Québécois a déposé à la Chambre des communes un projet de loi concernant l’exigence pour les compagnies aériennes de rembourser leurs clients lorsque le service n’est pas rendu.

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Transports, d’Infrastructures et de Collectivités, Xavier Barsalou-Duval a également déposé, en appui cette semaine, une pétition initiée en partenariat avec Option Consommateur ayant recueilli près de 33 000 signatures.

« Il n’y a pas d’ambiguïté et il n’y a jamais eu d’ambiguïté quant au droit des passagers à obtenir un remboursement pour les vols annulés. La seule ambiguïté qui a existé est celle que le ministre des Transports a maladroitement tenté de créer et d’entretenir malgré le fait qu’elle n’était basée sur absolument aucune règle de droit », déclare Xavier Barsalou-Duval.

Ce projet de loi modifie le texte de la Loi sur les transports au Canada afin d’y inclure une disposition déclaratoire réitérant que le transporteur qui annule un service aérien doit rembourser le passager pour le service aérien non reçu, et ce, en toutes circonstances.

« Si le service n’est pas rendu, il doit y avoir un remboursement. Ça ne peut pas être plus clair que ça. Marc Garneau doit cesser de se cacher derrière l’Office des transports du Canada qui s’est lui-même rétracté quant au droit des compagnies aériennes de ne pas rembourser leurs clients. Ce projet de loi vient mettre fin à toute cette désagréable mascarade », affirme Louis Plamondon, député de Bécancour – Nicolet - Saurel.

« Le message de la pétition est également très clair : le ministre Garneau doit se réveiller. Ces 33 000 personnes exaspérées réclament du gouvernement libéral qu’il fasse enfin respecter leurs droits », ajoute Louis Plamondon.

« Partout dans le monde les gouvernements aident leur secteur aérien et exigent que les compagnies aériennes remboursent leurs clients. Ici, c’est l’immobilisme total. Le Canada préfère laisser les milliers d’emplois de l’industrie dans un état précaire et incite plutôt les compagnies aériennes à prendre en otage l’argent des consommateurs pour se maintenir à flot. Après sept mois d’inaction des libéraux, le temps est venu pour un changement de cap », conclut le député Louis Plamondon.