X
Rechercher
Publicité

Registre des transactions

Permis d'armes à feu: Ottawa modifie les règles

durée 07h00
12 mai 2022
durée

Temps de lecture :

1 minute

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement libéral a modifié son ébauche de règlement sur les armes à feu, afin de s’assurer qu’un Canadien qui achète une arme possède un permis qui est effectivement valide.

Lorsque le projet de loi C−71 a été adopté et qu’il a reçu la sanction royale, en 2019, le gouvernement avait déclaré qu’il obligerait les vendeurs à vérifier la validité d’un permis d’armes à feu avant de vendre une arme sans restrictions, comme une carabine ou un fusil de chasse.

Par contre, les règlements proposés n’incluaient aucune obligation de la part d’un vendeur de vérifier la validité du permis auprès du registraire fédéral des armes à feu — une omission qui a suscité des critiques de la part des partisans pour un contrôle des armes à feu.

La réglementation finale rendue publique mercredi a comblé cette échappatoire.

La loi oblige également les marchands à tenir un registre des transactions d’armes à feu sans restrictions.

De plus, la loi étend les vérifications des antécédents qui détermineraient l’admissibilité à un permis d’armes à feu à toute la vie d’une personne, et pas seulement aux cinq dernières années.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 17h00

Legault veut un «mandat fort» pour pouvoir rapatrier les pouvoirs en immigration

François Legault sollicitera un «mandat fort» lors de la prochaine campagne électorale afin de pouvoir négocier avec Ottawa le rapatriement des pouvoirs en immigration. Le premier ministre a mis de l’avant cette revendication mardi, lors d’un point de presse qu’il a tenu immédiatement après l’adoption du projet de loi 96 visant à protéger la ...

durée Hier 15h00

Retour sur la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel

Les conseillers régionaux se sont réunis le 18 mai pour la séance  du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel. Cette séance peut d’ailleurs être visionnée en ligne.  Les membres du Conseil ont modifié le règlement établissant les règles d’utilisation à l’égard de la piste cyclable régionale afin d’y ajouter une disposition concernant l’interdiction ...

durée Hier 7h00

Ottawa donne le coup d'envoi à des consultations sur les langues officielles

Le gouvernement fédéral a lancé mardi les consultations publiques qui mèneront à l’élaboration du prochain plan d’action en matière de langues officielles devant s’échelonner de 2023 à 2028. La ministre de Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, a qualifié ce futur plan de «principal véhicule de mise en œuvre» du projet de loi C−13 de ...