Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Élections Canada

Les partis doivent indiquer les lieux des collectes de fonds

durée 11h11
6 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Élections Canada indique que les noms des lieux doivent être inscrits pour les événements de financement après qu'un parti politique a demandé s'il devait divulguer l'emplacement précis pour des raisons de sécurité.

Élections Canada affirme que les partis sont tenus, en vertu de la loi sur le financement politique, d'indiquer publiquement le nom du lieu, mais ajoute que le gouvernement pourrait modifier la loi.

Le Parti libéral du Canada a cessé de préciser les emplacements dans les avis en ligne des événements de collecte de fonds auxquels le premier ministre a assisté après l'annulation d'un de ses événements au printemps en raison de manifestants agressifs.

Comme l'a rapporté pour la première fois iPolitics, l'ébauche d'une note d'interprétation publiée par Élections Canada en novembre affirme qu'un parti politique enregistré non identifié a laissé entendre qu'il suffisait d'indiquer la municipalité où se tient l'événement et la province ou le territoire.

Mais Élections Canada indique que ce n'est pas ainsi que fonctionne la loi, qui est conçue pour tenir les médias et le public informés de quel parti reçoit de l'argent de qui.

La Loi électorale du Canada stipule que les événements de collecte de fonds pour les partis politiques enregistrés doivent être affichés publiquement sur leurs sites web et inclure le nom du lieu, à moins qu'il ne s'agisse d'une collecte de fonds virtuelle.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Karl Malenfant, grand architecte de SAAQclic, témoigne à la commission Gallant

L'ancien vice-président aux technologies de l'information de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Karl Malenfant témoignera mercredi à la commission Gallant. Il s'agit d'un témoignage fort attendu, car M. Malenfant est l'un des seuls à avoir participé au projet SAAQclic de sa conception jusqu'à son lancement en février ...

Publié hier à 18h00

Constables du contrôle routier: reprise des négociations bientôt

Les négociations vont bientôt reprendre entre Québec et le syndicat qui représente les 300 contrôleurs routiers, deux ans et demi après l'échéance de leur convention collective. Une «rencontre préparatoire» est prévue lundi prochain et les rencontres de négociations proprement dites doivent se tenir plus tard en septembre, ainsi qu'en octobre, a ...

Publié le 15 septembre 2025

La Chambre des communes reprend ses travaux pour la session d'automne

La Chambre des communes reprend ses travaux lundi, alors que le premier ministre Mark Carney a indiqué que le déficit sera plus important que celui de l'an dernier, en raison notamment des droits de douane américains et de la réponse du gouvernement. Le premier ministre n'a pas communiqué de chiffre précis concernant le déficit prévu lors de son ...