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n «recul historique», selon la Ligue des droits et libertés

Déontologie policière: le projet de loi 14 sévèrement critiqué

durée 14h00
8 mai 2023
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Par La Presse Canadienne

S'il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi 14 qui vise à mettre à jour la législation entourant la sécurité publique brimerait le droit d'une grande majorité de citoyens de porter plainte en déontologie policière – un «recul historique», avance la Ligue des droits et libertés (LDL).

Actuellement, la Loi sur la police prévoit que quiconque peut porter plainte en déontologie policière; le projet de loi 14, déposé par le ministre de la Sécurité François Bonnardel, viendrait restreindre ce droit uniquement aux personnes qui se trouvent sur les lieux d'une intervention policière comme partie prenante ou comme témoin, de même qu'aux personnes qui auraient été victimes d'un comportement inadéquat de la part d'un policier.

Ce faisant, les «plaignants tiers» ne pourront plus déposer de plainte au nom d'autrui, déplorent la LDL et la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), qui ont tenu un point de presse lundi pour dénoncer la mesure. 

Pourtant, même si elles ne comptent que pour un peu plus de 3 % des plaintes, les doléances des plaignants tiers mènent à 22,6 % des citations en déontologie et à 27,9 % des sanctions, a souligné Lynda Khelil, porte-parole de la LDL. «Les plaintes des tiers sont très fondées et c'est ça qui dérange le milieu policier», a-t-elle ajouté.

———

Cette dépêche a été rédigée avec l'aide financière de la Bourse de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.

Marie-Ève Martel, La Presse Canadienne

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