Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

François Legault va rester député jusqu'aux prochaines élections

François Legault entend compléter son mandat de député de L’Assomption après avoir cédé les rênes de la Coalition avenir Québec à son successeur le 12 avril prochain. «Pour lui, c’est d’abord une question de responsabilité envers ses citoyens: il ne voulait pas que les gens de L’Assomption se retrouvent sans député en cours de mandat. Il voit ...

Publié hier à 15h00

La Cour suprême va examiner le recours contre l'interdiction fédérale d'armes à feu

La Cour suprême du Canada examinera une contestation de l'interdiction de plus de 1500 modèles et variantes d'armes à feu. Le gouvernement libéral a interdit l'utilisation, la vente et l'importation de ces armes en mai 2020, indiquant qu'elles n'étaient destinées qu'au champ de bataille, et non à la chasse ou au tir sportif. Cette mesure a été ...

Publié hier à 12h00

Un budget accueilli avec peu d'enthousiasme par plusieurs groupes

Plusieurs groupes ont réagi mercredi au dépôt du huitième budget du ministre des Finances du Québec, Eric Girard. Voici certaines de ces réactions. --- Affaires La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) estime que le budget est «sans mesures fortes pour soutenir les PME», ne ciblant pas «les fondamentaux qui freinent leur ...