Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

La réduction de l'immigration temporaire a freiné la croissance de la population

Le resserrement de l’immigration temporaire n’a pas tardé à se faire sentir dans le bilan démographique du Québec. L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) rapporte en effet mercredi que la population du Québec a continué de croître en 2024-2025, mais à un rythme deux fois moins important que l’année précédente. À l’échelle provinciale, le ...

Publié hier à 15h00

L'engagement politique de François Legault salué par plusieurs

Les réactions se font nombreuses à la suite de l'annonce de la démission du premier ministre du Québec, François Legault, mercredi matin. Plusieurs ont souligné l'engagement de l'homme politique. Voici les premiers commentaires provenant des partis d'opposition. «Il y aura un temps pour faire le bilan de ses années au pouvoir et ce sont les ...

Publié hier à 13h00

François Legault aura été beaucoup plus qu'une étoile filante en politique

Il se dira sans doute bien des choses sur François Legault dans les jours et les mois à venir, mais personne ne le qualifiera d’étoile filante. Son passage aura en effet profondément marqué le paysage politique québécois, et ce, durant plusieurs années. C’est Lucien Bouchard qui avait recruté le comptable et cofondateur d’Air Transat en 1998 ...