Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

Le Canada a annulé sa taxe sur les services numériques.

Des géants de la technologie comme Amazon et Google n'auront pas à débourser près de 2 milliards $ comme prévu lundi, puisque le Canada a décidé d'annuler sa taxe controversée sur les services numériques, dimanche, seulement un jour avant l'échéance du premier versement. L'annonce du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, est ...

Publié le 27 juin 2025

Des organismes communautaires envoient une mise en demeure à Carmant et LeBel

Dans le contexte d'une saga concernant un financement de 10 millions $ qui dure depuis à peu près un an, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) a envoyé une mise en demeure au ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, ainsi qu'à Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor. La ...

Publié le 27 juin 2025

Alerte: Le Sénat adopte le controversé projet de loi C-5

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi C-5 visant à accélérer la réalisation de grands projets jugés d'intérêt national, comme des oléoducs et des mines. La pièce législative s'attire une foule de critiques en raison des pouvoirs étendus qu'elle accorde au cabinet. De nombreuses voix se sont aussi élevées pour dénoncer la hâte avec laquelle le ...