Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Ministère de la Santé du Québec

Projet de loi 15 sur la réforme de la santé: reprise de la commission parlementaire

Projet de loi 15 sur la réforme de la santé: reprise de la commission parlementaire
Photo: La Presse Canadienne, 2023
durée

Les membres de la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale reprendront lundi après-midi à 14h00 leurs travaux pour procéder à l’étude détaillée du projet de loi numéro 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Il s’agit d’un exercice imposant, en raison de la taille du texte législatif.

L’un des chapitres les plus importants du projet de loi 15 vise la création de l'agence Santé Québec, une société d'État qui aurait le mandat de superviser les opérations de l'ensemble du réseau de la santé. Pour sa part, le ministère de la Santé et des Services sociaux conserverait le rôle de déterminer les orientations et les budgets.

Des consultations sur le projet de loi ont eu lieu au printemps dernier. Plusieurs groupes ont fait valoir leurs opinions, dont des ordres professionnels et des syndicats.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a laissé entendre que des amendements au projet de loi original pourraient être déposés dès cette semaine.

M. Dubé espère que les dispositions de sa réforme puissent être mises en marche au printemps prochain.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le projet de loi d'un élu conservateur sur la violence conjugale est entré en vigueur
Publié à 9h00

Le projet de loi d'un élu conservateur sur la violence conjugale est entré en vigueur

Le Code pénal sera bientôt modifié afin de permettre l'inculpation pour meurtre au premier degré de l'auteur du meurtre d'un partenaire intime, que l'acte ait été prémédité ou non. Le projet de loi C-225, qui a reçu mercredi la sanction royale au Parlement, modifiera le Code pénal afin d’étendre l’application de l’accusation de ...

Québec investit 1 milliard $ pour le maintien d'infrastructures municipales d'eau
Publié hier à 9h00

Québec investit 1 milliard $ pour le maintien d'infrastructures municipales d'eau

Le gouvernement Fréchette annonce qu'il investira un milliard $ sur dix ans pour aider les municipalités dans la réfection et la modernisation de leurs infrastructures en eau. Le ministre des Finances, Eric Girard, et le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, en ont fait l'annonce mardi, à l'occasion des États généraux sur le coût ...

Mark Carney rencontrera Volodymyr Zelensky en marge du Sommet du G7 en France
Publié le 16 juin 2026

Mark Carney rencontrera Volodymyr Zelensky en marge du Sommet du G7 en France

Le premier ministre Mark Carney rencontrera ce mardi le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, en marge du Sommet du G7 en France, à l'issue d'une séance de travail consacrée à la consolidation de la paix en Ukraine. La rencontre avec M. Zelensky est l'une des cinq réunions bilatérales qui se trouvent sur l'horaire de M. Carney pour la ...