Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

L'administration Trump ajoute le Canada aux enquêtes commerciales

L'administration Trump a étendu ses enquêtes commerciales à 60 pays, dont le Canada, afin de consolider la politique tarifaire du président. Le représentant américain au Commerce a annoncé en début de semaine l'ouverture d'enquêtes, en vertu de l'article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce, contre l'Union européenne et quelques autres ...

Publié hier à 15h00

Le Canada n'est pas visé par les nouvelles enquêtes tarifaires américaines

L'administration Trump a lancé mercredi des enquêtes commerciales sur plusieurs pays afin de consolider les politiques tarifaires du président, après que la Cour suprême a rejeté ses précédentes tentatives de rééquilibrage du commerce mondial. Le Canada ne figure pas sur la liste des pays visés par les enquêtes du président Donald Trump en vertu ...

Publié hier à 12h00

Les députés rejettent le projet de loi sur les exportations d'armes

Les députés ont rejeté mercredi un projet de loi visant à colmater une brèche dans le régime d'exportation d'armes d'Ottawa qui permet à Washington d'envoyer des armes canadiennes à des pays qui seraient autrement soumis à des restrictions. «Nos exportations d'armes reposent sur le mensonge», a déclaré la députée néo-démocrate Jenny Kwan lors ...