Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

L'OTAN affirme que le Canada respecte la cible de dépenses en défense de 2 %

Le Canada a enfin respecté un engagement clé de l'OTAN en consacrant environ 2 % de son PIB à la défense au cours du dernier exercice financier, soit 63,4 milliards $, selon l'alliance militaire. Le rapport annuel 2025 du secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, confirme que le Canada a atteint ce niveau de dépenses pour la première fois depuis ...

Publié à 11h00

L'ex-ministre caquiste Éric Caire quitte la vie politique

L’ex-ministre caquiste et député de La Peltrie, Éric Caire, annonce qu’il ne sollicitera pas d’autre mandat après 19 ans de vie politique. «Il est difficile d’arriver en politique. Il est tout aussi difficile d’y durer. Le plus difficile demeure toutefois d’en sortir. À la fin de ce mandat, j’aurais cumulé vingt-sept ans de militantisme actif au ...

Publié à 9h00

Alerte: Michael Rousseau présente ses excuses pour son manque de maîtrise du français

Le président et chef de la direction d'Air Canada, Michael Rousseau, présente ses excuses pour son manque de maîtrise du français, dans la foulée de la controverse sur un message de condoléances présenté uniquement en anglais. Le gouvernement du Québec a réclamé la démission de M. Rousseau, qui avait enregistré une vidéo en anglais seulement pour ...