Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Politique provinciale

Duranceau: céder son bail, c'est «redonner au suivant avec le bien d'autrui»

durée 15h00
19 septembre 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, se demande s'il n'y aurait pas lieu d'intervenir au niveau des augmentations de loyer lors d'un transfert de logement d'un locataire à un autre, plutôt qu'au niveau de la cession de bail.

Lors de l'étude de son projet de loi en commission parlementaire, mardi, la ministre a semblé continuer à éprouver des réticences face aux cessions de bail par les locataires.

Céder son bail, c'est «redonner au suivant avec le bien d'autrui», a lancé la ministre, en discutant avec David Searle, avocat et chargé de cours en droit du logement.

«La cession de bail, ce n'est pas ce qui vient régler le problème», a-t-elle ajouté. Elle a demandé à M. Searle s'il ne vaudrait pas mieux intervenir sur le problème qui est à la source: celui voulant qu'au moment du transfert de logement, «il y a des augmentations de loyer qui ne sont pas celles qui seraient souhaitées, donc ne devrait-on pas plutôt travailler sur ces augmentations-là?»

Me Searle a répondu que les organismes de défense des locataires seraient certes favorables à une telle mesure qui permettrait de garder les loyers plus bas.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 12h00

Un adolescent sur quatre est victime de cyberharcèlement

Au Canada, un adolescent sur quatre a été victime de cyberintimidation, ce qui a des conséquences néfastes sur sa santé mentale, indique un nouveau rapport de Statistique Canada. Les jeunes qui ont été victimisés en ligne courent un risque accru de dépression, d'anxiété, de symptômes de troubles de l'alimentation, de pensées suicidaires ou de ...

durée Hier 9h00

Services de garde: un guichet unique, pas avant juin 2024, dit Suzanne Roy

Le guichet unique pour inscrire son enfant dans un service de garde ne sera pas en place avant juin 2024.  Et ce sera alors une période de rodage avant une entrée en fonction réelle en septembre 2024, selon ce qu'a indiqué la ministre de la Famille, Suzanne Roy, en mêlée de presse mercredi matin. La ministre commentait alors la publication ...

20 septembre 2023

Logement: Abolir la TVQ serait trop cher selon François Legault

Le premier ministre François Legault affirme qu'abolir la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les matériaux de construction coûterait trop cher par rapport à son efficacité. Le ministre des Finances, Eric Girard, a estimé de manière préliminaire que le coût d’une telle mesure pour le Québec serait de 1,5 milliard $. M. Legault a dit qu’il ne ...