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Politique provinciale

Duranceau: céder son bail, c'est «redonner au suivant avec le bien d'autrui»

durée 15h00
19 septembre 2023
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Par La Presse Canadienne

La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, se demande s'il n'y aurait pas lieu d'intervenir au niveau des augmentations de loyer lors d'un transfert de logement d'un locataire à un autre, plutôt qu'au niveau de la cession de bail.

Lors de l'étude de son projet de loi en commission parlementaire, mardi, la ministre a semblé continuer à éprouver des réticences face aux cessions de bail par les locataires.

Céder son bail, c'est «redonner au suivant avec le bien d'autrui», a lancé la ministre, en discutant avec David Searle, avocat et chargé de cours en droit du logement.

«La cession de bail, ce n'est pas ce qui vient régler le problème», a-t-elle ajouté. Elle a demandé à M. Searle s'il ne vaudrait pas mieux intervenir sur le problème qui est à la source: celui voulant qu'au moment du transfert de logement, «il y a des augmentations de loyer qui ne sont pas celles qui seraient souhaitées, donc ne devrait-on pas plutôt travailler sur ces augmentations-là?»

Me Searle a répondu que les organismes de défense des locataires seraient certes favorables à une telle mesure qui permettrait de garder les loyers plus bas.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

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