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Québec est le premier état en Amérique à légiférer en cette matière

Le projet de loi 29 visant à protéger contre l'obsolescence programmée est adopté

durée 09h30
4 octobre 2023
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Par La Presse Canadienne

Les élus québécois ont adopté à l'unanimité, mardi, le projet de loi 29 visant à protéger les consommateurs contre l'obsolescence programmée.

Dès la sanction de la loi, il sera interdit au Québec de vendre des biens dont la durée normale de fonctionnement a été délibérément limitée. 

Une mesure «anticitron» sera également mise en place afin de protéger les consommateurs contre les automobiles «gravement défectueuses» — ils pourront demander l'annulation du contrat ou une diminution du prix payé.

La loi crée aussi une garantie de bon fonctionnement applicable à plusieurs biens neufs, y compris les cuisinières, les réfrigérateurs, les lave-vaisselles, les machines à laver, les tablettes et les téléviseurs. 

Le bien pourra être réparé gratuitement s’il présente un mauvais fonctionnement au cours de la période visée.

Par ailleurs, les pièces de rechange, les services de réparation et les renseignements nécessaires à l'entretien ou à la réparation d'un bien devront être disponibles pendant une durée raisonnable. 

Les citoyens pourront faire affaire avec le réparateur de leur choix.

La loi permettra enfin la mise en place de normes pour l'établissement d’un chargeur universel compatible avec tous les appareils électroniques.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a souligné mardi que le Québec est le premier état en Amérique à légiférer en matière d’obsolescence programmée, deuxième au monde après la France.

Le Québec est en outre la seule province canadienne à avoir introduit une mesure «anticitron» dans le secteur automobile.

«L'adoption du projet de loi 29 vient consolider le leadership du Québec en matière de protection des consommateurs en Amérique du Nord et dans le monde. Nous pouvons être fiers du modèle que nous sommes en train d'implanter», a-t-il déclaré par communiqué. 

Son adjointe parlementaire, la députée Kariane Bourassa, a ajouté: «Nous voici maintenant engagés vers un modèle de consommation plus responsable. Les avantages économiques en ont été démontrés; les bénéfices pour notre environnement aussi.» 

La Presse Canadienne

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