Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La mesure fiscale fédérale doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024

Ottawa récolterait 7,2 G $ sur cinq ans avec sa taxe sur les services numériques

durée 12h00
18 octobre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le Directeur parlementaire du budget estime qu’une «taxe sur les services numériques» permettrait à Ottawa de récolter 7,2 milliards $ sur cinq ans.

Dans son budget du printemps dernier, le gouvernement libéral a confirmé son intention de mettre en œuvre une telle taxe, afin que les «géants du web» paient leur juste part d'impôts dans les pays où ils tirent des revenus sans y avoir de présence physique.

La taxe s'appliquerait aux entreprises dont les revenus annuels, à l’échelle mondiale, s’élèvent à 750 millions d’euros ou plus, toutes sources confondues. Elle s'appliquerait aussi aux entreprises canadiennes de services numériques dont les revenus annuels sont supérieurs à 20 millions $.

La mesure fiscale fédérale, mal reçue aux États-Unis, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquerait rétroactivement au 1er janvier 2022, si une convention multilatérale sur l’imposition des services numériques n'était pas conclue entretemps.

Le gouvernement fédéral a indiqué qu'il préférait de loin l'approche multilatérale pour relever les enjeux fiscaux de l'économie numérique.

Alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’efforce de parvenir à un tel accord international, la plupart des pays ont convenu cet été de reporter d’un an la mise en œuvre d’une telle taxe sur les services numériques.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 29 août 2025

SAAQclic: les ministres Christian Dubé et Sonia LeBel ont témoigné

Les ministres Christian Dubé et Sonia LeBel ont témoigné vendredi matin dans le cadre de la commission d'enquête sur le fiasco SAAQclic. M. Dubé, qui a été président du Conseil du trésor de 2018 à 2020, a livré un court témoignage devant la commission Gallant, à Montréal. Il était présent aux balbutiements du projet de modernisation informatique ...

Publié le 29 août 2025

Diffusion continue: Ottawa a accidentellement supprimé une clause sur la vie privée

Le gouvernement fédéral affirme examiner ce qui semble être la suppression accidentelle d'une disposition relative à la protection de la vie privée dans sa Loi sur la diffusion continue en ligne. Plus tôt cette semaine, Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, a souligné dans un billet de blogue qu'une disposition relative à la ...

Publié le 29 août 2025

SAAQclic: «j'ai fait le saut sur beaucoup de choses», dit Éric Ducharme

Un ancien PDG de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Éric Ducharme, n'était pas alarmé en 2020 par les difficultés rencontrées par SAAQclic au moment où il était haut fonctionnaire au Conseil du trésor. M. Ducharme a débuté son témoignage jeudi devant la commission Gallant, qui se penche sur le virage numérique raté de la ...