Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Une nouvelle étape franchie

Freeland va de l'avant pour faire adopter des crédits d'impôt, exemptions de la TPS

durée 15h00
28 novembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement de Justin Trudeau a franchi mardi une étape de plus vers l'adoption de mesures telles qu'un congé de maladie en cas de fausse couche et un retrait de la TPS sur les soins de psychothérapie.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé une motion de voies et moyens qui détaille les éléments d'un éventuel projet de loi d'exécution de l'énoncé économique qu'elle a présenté la semaine dernière.

Parmi les initiatives promises nécessitant des changements législatifs, on retrouve aussi des propositions de modifications à la Loi sur la concurrence. Par le passé, les libéraux ont mis de l'avant une telle modernisation comme une façon de stabiliser l'effet de la hausse du coût de la vie chez les consommateurs, notamment à l'épicerie.

Le projet de loi d'implantation de l'énoncé économique, que le fédéral espère présenter formellement à la Chambre des communes mercredi, comprendra aussi des mesures pour la mise en place de crédits d'impôt pour les investissements en technologies propres. Ces incitatifs ont été annoncés de longue date par Ottawa.

Une fois devenus réalité, ces crédits d'impôt doivent être rétroactifs au 28 mars 2023, ont spécifié aux médias de hauts représentants du gouvernement du Canada.

Un crédit pour le captage et stockage de carbone doit être rendu accessible, rétroactivement, dès janvier 2022, a-t-on également précisé.

La motion de voies et moyens présentée par Mme Freeland mardi doit être adoptée avant que le projet de loi en la matière puisse être déposé par les libéraux. Les mesures promises ne pourront ensuite se concrétiser qu'une fois la sanction royale obtenue.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

La lettre de droits à 35% «est l'accord» dit Trump avant la réunion du cabinet Carney

Le président américain Donald Trump a déclaré lundi que les lettres qu'il a envoyées au premier ministre Mark Carney et à d'autres dirigeants concernant les nouveaux droits de douane constituent «les accords», alors que M. Carney se prépare à rencontrer son cabinet pour discuter des droits de douane et des négociations commerciales. Donald Trump ...

Publié hier à 18h00

Ottawa demande aux Canadiens ce qu'ils souhaitent voir dans le budget de l'automne

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, sollicite l'avis des Canadiens sur les dépenses en matière de sécurité nationale et de défense, ainsi que sur le renforcement de l'économie canadienne, dans un contexte de guerre commerciale persistante, alors qu'il se prépare à déposer un budget fédéral à l'automne. Lundi, M. Champagne a ...

Publié hier à 9h00

Le PDG de TikTok veut rencontrer Joly concernant la fin de ses activités au Canada

Le PDG de TikTok demande à la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, une rencontre urgente au sujet de l'ordonnance du gouvernement fédéral exigeant à l'entreprise de cesser ses activités au Canada. Shou Chew a écrit à Mme Joly le 2 juillet pour lui demander une rencontre en personne dans les deux semaines suivantes, selon une lettre obtenue par ...