Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Communication au début de l'été

Demandeurs d'asile: Legault avait été prévenu que l'idée viole la Charte, dit Ottawa

durée 18h00
4 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre François Legault avait été informé dès le printemps que l'idée de déplacer de force des demandeurs d'asile ne respectait pas les obligations constitutionnelles, signale Ottawa.

«On ne peut pas forcer, nous autres, légalement une personne à se déplacer dans une autre province, (...) la personne doit y aller de son propre gré. Ça a toujours été mis très clair avec Québec», a déclaré vendredi une source au gouvernement fédéral qui s'exprimait sous condition d'anonymat.

Et Ottawa avait communiqué cela à Québec au début de l'été, avant la rencontre de juin entre M. Legault et le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a soutenu la source.

M. Legault, qui est au quatrième jour de sa visite à Paris, soutient depuis mercredi que la moitié des demandeurs d'asile déjà établis au Québec doivent être déplacés de force vers d'autres provinces, mais il refuse de dire comment il s'y prendrait.

À un certain point dans les discussions, le gouvernement Legault se serait demandé si «on ne peux-tu juste pas juste les forcer, le pourquoi on doit les accepter», a raconté la source.

«On ne pensait pas qu'il se rendrait jusque-là à dire ça, parce qu'on pensait avoir fait le travail qu'il fallait pour leur faire comprendre que finalement ce n'est pas possible», explique-t-on à Ottawa.

Déjà, dans un document datant de juillet, Ottawa indiquait noir sur blanc que «la réinstallation des demandeurs d'asile» doit se faire sur une «base volontaire», car «il n'existe pas de pouvoir législatif pour forcer le(ur) transfert (...) vers une autre province».

Quant aux «zones d'attente» pour les demandeurs d'asile comme il se fait en France évoquées par M. Legault, mardi, la source a déclaré que l'idée «de créer un certain format de centre ou de campement» n'est «jamais remontée dans aucune rencontre de discussions politiques avec lui».

Michel Saba, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 14h00

Projet de loi: les décrets de conventions collectives assouplis, mais pas abolis

Le ministre du Travail, Jean Boulet, n'abolira pas les décrets de conventions collectives, comme le craignaient des milliers de travailleurs qui sont régis par ceux-ci. Il veut toutefois alléger des processus et retirer certains obligations faites aux comités paritaires. Le ministre a déposé, mercredi, un projet de loi omnibus qui traite ...

Publié hier à 12h00

Lionel Carmant réintègre le caucus de la Coalition avenir Québec

Lionel Carmant, qui avait claqué la porte de la Coalition avenir Québec (CAQ) l'automne dernier en raison de la loi 2 imposée aux médecins, a annoncé mercredi qu'il réintégrait son parti. Il s'est présenté tout sourire aux côtés de François Legault juste avant la période des questions, disant vouloir être présent pour les derniers jours de son ...

Publié le 31 mars 2026

Dubé est bienvenu mais à certaines conditions, dit Legault

L'ex-ministre Christian Dubé est bienvenu à la Coalition avenir Québec (CAQ), mais à certaines conditions. C'est ce qu'a laissé entendre le premier ministre sortant François Legault, mardi, en marge d'une annonce économique à Beaupré. Ancien ministre de la Santé et homme de confiance de M. Legault, M. Dubé a claqué la porte du parti en ...