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Trump vise un jugement rapide de la Cour suprême sur la légalité des droits de douane

Trump vise un jugement rapide de la Cour suprême sur la légalité des droits de douane
Photo: La Presse Canadienne, 2025
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Le président américain, Donald Trump, a indiqué qu'il demanderait mercredi à la Cour suprême d'annuler une décision d'une cour d'appel fédérale qui a jugé illégaux un grand nombre de ses droits de douane.

M. Trump a annoncé qu'il demanderait à la Cour une décision accélérée et a affirmé que la suppression des droits de douane pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les États-Unis.

Vendredi dernier, la Cour d'appel fédérale des États-Unis a jugé que les droits de douane imposés par le locataire de la Maison-Blanche à l'occasion du soi-disant «Jour de la Libération» et les droits liés au fentanyl outrepassaient les pouvoirs que lui confère la loi sur la sécurité nationale qu'il a utilisée pour les imposer.

Le président américain a utilisé une loi de 1977 sur les pouvoirs d'urgence économique internationale pour imposer des droits de douane à une grande partie du monde, bien que la loi n'inclue pas l'expression «droit de douane» ni ses synonymes.

La cour d'appel a précisé que les droits de douane pourraient être maintenus pendant que l'administration Trump porte l'affaire devant la Cour suprême.

Début août, le chef d'État a augmenté les droits de douane sur le Canada à 35 %, invoquant le fentanyl et les droits de douane de rétorsion pour justifier cette hausse.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne

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