PL15: le Collège des médecins se réjouit des pouvoirs donnés à d'autres professions

Le projet de loi 15 donnera un peu plus de pouvoirs à certains professionnels de la santé, comme les infirmières et les sages-femmes. Le Collège des médecins du Québec (CMQ) applaudit dans son ensemble le PL15. Il insiste toutefois pour que des règlements précisent les conditions requises de ces nouvelles pratiques, comme la formation.

Les consultations particulières sur le projet de loi 15 se poursuivent mercredi alors que seront entendus le CMQ, l'Ordre des psychologues du Québec et l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires.

Le CMQ se réjouit que les infirmières pourront amorcer des tests et des examens et qu'elles auront le droit de prescrire sous certaines conditions. Notons que depuis 2016, les infirmières peuvent prescrire dans le domaine des soins de plaie et autres problèmes de santé courants.

«Toute l'ouverture qu'a manifestée le Collège de médecins du Québec au cours des dernières années, c'est afin de reconnaître la compétence des professionnels. Il y a des professionnels qui peuvent faire plus de choses dont la compétence est méconnue ou mal reconnue», a déclaré en entrevue avec La Presse Canadienne le président du CMQ, Dr Mauril Gaudreault.

Le Collège souligne dans son mémoire — qui comporte 12 recommandations — qu'il sera essentiel «d’harmoniser les règlements et les normes d’exercice entre les professionnels appelés à exercer les mêmes activités, notamment en matière d’ordonnances et de suivi des résultats de tests et d’investigations demandés». Il ajoute que le Dossier santé numérique (DSN) sera important dans le succès de l'élargissement des pratiques professionnelles afin que le partage d'informations soit fluide.

Le Dr Gaudreault précise que le DSN est une condition essentielle pour la réussite de l'élargissement des pratiques professionnelles. «Il faut bien sûr améliorer les moyens de communication, dit-il. Plus il y a de professionnels pour un même patient, pour un seul dossier, idéalement, il faut que ces professionnels puissent communiquer de façon adéquate ensemble et puissent avoir accès aux mêmes informations lorsque nécessaire.»

Par rapport aux sages-femmes, le CMQ voudrait que le PL15 puisse aller plus loin. Présentement, il prévoit la prescription et l’administration d’une contraception ainsi que le dépistage et le traitement des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) «auprès de toute personne, sans égard à la grossesse, au travail lié à l’accouchement ou à la période postnatale de six semaines». Le Collège recommande qu'elles puissent identifier et traiter les ITSS auprès de toute femme.

Il souhaite également que les sages-femmes puissent exercer leurs activités de suivi d’allaitement au-delà de la période postnatale de six semaines.

D'autre part, le CMQ reconnaît qu'une mobilité professionnelle accrue entre les provinces est souhaitable. Il est d'avis qu'il faut changer le Code des professions «pour permettre aux ordres professionnels d’exercer des pouvoirs supplémentaires dans le cadre de l’évaluation de l’admissibilité d’un candidat et quant à l’imposition de mesures affectant le droit d’exercice en vigueur dans une autre juridiction».

Le CMQ est par ailleurs d'accord pour simplifier la gouvernance des ordres professionnels québécois. Dans le but d'être plus transparent avec le public, il suggère que les assemblées générales annuelles et extraordinaires prévues au Code des professions soient remplacées par des rencontres publiques, ouvertes à l’ensemble de la population. Il croit aussi qu'il faut accroître le nombre de représentants du public au sein des conseils d'administration. Au Collège, il y a actuellement quatre représentants du public contre 12 médecins.

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Katrine Desautels, La Presse Canadienne