PL-22 sur les municipalités: Poulin proposera un amendement pour réduire la paperasse

Le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, compte amender son projet de loi 22 afin de réduire davantage la bureaucratie dans les municipalités.

M. Poulin a profité du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui se tenait à Québec jeudi, pour annoncer son intention d'abroger l'article 245.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Cet article — qui oblige la transmission d'avis individualisés aux citoyens — est une grande source d'irritation pour les municipalités, selon la FQM et l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Lors des consultations publiques sur le projet de loi 22, elles avaient toutes deux réclamé l'abolition de cet article de loi.

Elles avaient donné l'exemple de la MRC des Pays-d’en-Haut, qui estimait que 18 000 propriétés seraient touchées par son règlement de contrôle intérimaire visant la protection des milieux humides et hydriques.

Les coûts liés à l'envoi d'avis individualisés par courrier recommandé ou par huissier étaient évalués entre 300 000 $ et 500 000 $.

«L'information est disponible sur le web, en ligne, au bureau municipal. Alors, moi, ce que je viens enlever, c'est ce papier, cette notification-là, qui faisait en sorte que parfois, une MRC pouvait envoyer 15 000 lettres à chaque mois», a expliqué en mêlée de presse M. Poulin.

Plus tôt, la première ministre Christine Fréchette avait promis aux élus municipaux réunis en congrès de continuer d'être à leur écoute.

Elle leur a dit vouloir agir principalement sur trois fronts: les infrastructures, l'habitation et l'allégement réglementaire. Elle s'est notamment engagée à faire un «grand rattrapage» en infrastructures.

Mme Fréchette a également informé les membres de la FQM que son gouvernement allait reporter d'un an l'entrée en vigueur du nouveau code du bâtiment, ce qui lui a valu des applaudissements.

Au chapitre de l'allégement réglementaire, elle a déclaré que la Coalition avenir Québec comptait présenter une politique qui toucherait spécifiquement le milieu municipal.

Des états généraux sur le milieu municipal auront lieu le 16 juin, à Québec, a également annoncé le ministre Poulin, jeudi.

En mêlée de presse après les allocutions, le président de la FQM, Jacques Demers, a salué la «belle ouverture» du gouvernement Fréchette. Toutefois, concernant le maintien des infrastructures, «il faut que les sommes suivent», a-t-il averti.

Caroline Plante, La Presse Canadienne