Un citoyen dépose un avis juridique

Jean Jacob, un citoyen et homme d’affaires de Sorel-Tracy, a déposé un avis juridique à la MRC de Pierre-De Saurel pour que l’argent perçu en trop dans le cadre de la collecte des matières résiduelles soit retourné aux municipalités.

« Ça coûte 140 $ la porte et on nous refile une facture de 180 $ aux contribuables à laquelle on ajoute un supplément de 5%, indique-t-il. Partout ailleurs au Québec, les municipalités chargent un surplus de 2 à 3 $ la porte, tandis qu’ici il charge entre 30 à 50 $ la porte. Ça commence à être des sous ».

« Il y a environ 5 M$ en surplus dans les coffres de la MRC, sur un budget total de 10 M$. De ce montant, il y en a 2,5 M$ qui proviennent des matières résiduelles », dit-il.

Après vérification auprès du directeur général de la MRC de Pierre-De Saurel, les sommes perçues par la MRC sont de 165 $ la porte et de 180 $ à la Ville de Sorel-Tracy. Les surplus accumulés sont de 2,6 M$ pour les 8 municipalités qui faisaient affaire avec Conporec et de 360 000 $ pour les 11 municipalités qui ont été prises en charge depuis sa fermeture.

L’avis juridique, qui a été rédigé par les avocats de Jean Jacob, explique en quoi la Loi prévoit que la Ville et les autres municipalités peuvent aller chercher cet argent si les maires le demandent. « J’espère qu’ils vont le faire, parce que c’est notre argent. Nous voulons qu’il nous revienne, martèle M. Jacob. À Sorel-Tracy, nous en aurions besoin pour payer notre dette ».

« Redistribuer les sommes aux municipalités, c’est quelque chose que nous regardons. Nos conseillers juridiques se penchent sur la question ». Denis Boisvert, directeur général de la MRC de Pierre-De Saurel

Une marge de manœuvre

« C’est certain qu’il n’y a pas que les dépenses qui sont liées à EBI qu’assume la MRC, indique Denis Boisvert. Il y a aussi les frais de gestion, la rémunération des élus, les frais de transport, les vérifications comptables et la publicité ».

« Redistribuer les sommes aux municipalités, c’est quelque chose que nous regardons, explique le directeur général de la MRC de Pierre-De Saurel. Nos conseillers juridiques se penchent sur la question ».

« Pour ce qui est des surplus, ça peut paraître exorbitant, mais c’est de la bonne gestion, continue-t-il. C’est que le conseil des maires regarde différents modes de gestion des matières résiduelles. Ça fait l’objet d’une grande réflexion, comme vous le savez ».

« Ça représente des frais importants, et nous nous sommes gardé des sommes pour faire face à différentes éventualités. Si jamais les membres du Conseil avaient décidé d'aller dans une société d'économie mixte ça aurait pu coûter très cher et ça aurait pris de l'argent à injecter, indique M. Boisvert. À Victoriaville, par exemple, ils ont dû investir environ 20 M$ dans une telle société ».

Aussi à lire: À propos des redevances (avec extrait vidéo)