Consultation publique sur la gestion des cours d’eau

La MRC de Pierre-De Saurel invite les citoyens à une consultation publique concernant la Politique de gestion des cours d’eau, le mardi 18 juin, à 18 h 30, à la salle communautaire de Saint-Robert (650, chemin Saint-Robert).

Cette politique traitera, entre autres, des travaux de nettoyage et d’enlèvement des obstructions et nuisances, ainsi que des travaux d’aménagement et d’entretien de cours d’eau, que ceux-ci soient à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales en janvier 2006, les MRC se sont vu confier la responsabilité d’assurer le libre écoulement des eaux lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction ou d’une nuisance pouvant menacer la sécurité des personnes et des biens.

La MRC désire donc se doter d’une Politique de gestion des cours d’eau qui viendrait définir le cadre général de gestion administrative et d’intervention à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire qui sont sous sa juridiction exclusive, en vertu des articles 103 à 110 inclusivement de la Loi sur les compétences municipales (LCM). La politique s’appliquerait également, avec les adaptations nécessaires, à tout cours d’eau relevant de la compétence commune de plusieurs MRC, dont la gestion leur a été confiée, soit par entente intermunicipale en vertu de l’article 109 de la LCM, soit par l’intermédiaire d’un bureau des délégués.

Lors de la dernière séance publique du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel, le 8 mai dernier, les élus ont mandaté le Comité d’élaboration de la Politique de gestion des cours d’eau afin de mener une consultation publique auprès de la population sur le sujet.

Pour une consultation du projet de Politique de gestion des cours d’eau, le document est disponible à la MRC, dans les bureaux municipaux, de même que sur le site Internet de la MRC à l’adresse : http://www.mrcpierredesaurel.com/entretien-des-cours-d-eau.