La Commission d’accès à l’information du Québec autorise la MRC de Pierre-De Saurel à ne pas tenir compte des demandes formulées par Fernand Gignac et les membres du comité contre les éoliennes.

Ce citoyen, qui est le porte-parole d’un groupe d’une dizaine de personnes qui s’opposent farouchement au projet de Parc éolien Pierre-De Saurel, a formulé un total de 104 demandes d’accès en un peu moins d’un an.

La MRC a répondu aux 15 premières demandes, qui ont été faites entre le 31 mai et le 31 décembre 2011, mais a par la suite refusé de traiter les 89 demandes qui ont suivi sur une période de trois mois et demi.

Une charge de travail trop lourde

Le responsable de l’accès à l’information, Denis Boisvert, qui est aussi le directeur général de la MRC, a fait valoir devant la Commission que le traitement des 89 demandes impliquait environ 600 pages de documents et représentait une charge de travail estimée à 300 heures.

Lors de son témoignage devant la Commission, M. Boisvert a mentionné que la MRC ne compte que sur un personnel de 14 employés, dont trois sont affectés parallèlement à ce projet qui est en cours depuis 2009.

Denis Boisvert a dit avoir arrêté de traiter les demandes parce qu’il craignait l’embourbement du service et qu’il ne croyait pas être en mesure d’assurer le traitement dans le délai requis par la Loi sur l’accès.

Il a également fait valoir les nombreuses journées porte-ouverte et les séances d’information tenues par la MRC de Pierre-De Saurel pour répondre aux questions des citoyens.

M. Boisvert a également souligné les nombreuses lettres ouvertes que Fernand Gignac a adressées aux médias locaux, dans lequel il met en doute le projet, ainsi que ses interventions aux séances du conseil municipal de la Ville de Sorel-Tracy qui sont diffusées à la télévision où, dit-il, il fait de la désinformation.

Le directeur général de la MRC a de plus avancé devant la Commission que, puisque M. Gignac conteste l’opportunité du projet, sa démarche vise à discréditer les élus.

Des points importants

Les documents visés par ces demandes concernent des appels d’offres initiés par la MRC, des documents présentés par les soumissionnaires, diverses études, des factures ainsi que des ententes. Pour chaque demande d’accès, Fernand Gignac demandait également des explications en lien avec les documents.

Parmi les points que tentait d’éclaircir le comité contre les éoliennes, il y a l’accès au rapport des données sur les vents, la cartographie officielle des zones exposées aux glissements de terrain ainsi que la lettre d’approbation du MAMROT pour l’emprunt de 17,7 millions $.

Lors de sa représentation devant la Commission, Fernand Gignac a fait valoir qu’à défaut de recevoir les documents qu’il requiert, il ne peut faire valoir ses représentations auprès du Bureau d’audience publique sur l’environnement (BAPE) qui doit entendre le projet dans les prochains mois.

M. Gignac a également déposé un extrait de la résolution de « Non-appui à un projet de résolution soumis par la MRC Pierre-De Saurel dans le dossier du parc éolien communautaire Pierre-De Saurel » voté par le conseil de la Ville de Sorel-Tracy. Selon lui, celle-ci démontre que les élus manquent également d’information au sujet du projet.

Devant la Commission, le porte-parole du comité contre les éoliennes a mentionné que l’envergure du projet requiert que la MRC embauche plus de personnel pour traiter les demandes d’accès à l’information.

Il a de plus souligné qu’il est du devoir d’un citoyen de vérifier si tout se fait suivant les règles et que le projet devrait être soumis à une consultation auprès de la population.

Pas d’appel

Maintenant que la décision est rendue, Fernand Gignac n’a pas l’intention d’aller en appel, lui qui n’avait pas tellement espoir de remporter sa cause devant la Commission d’accès à l’information du Québec. « Je savais avant même de me présenter devant la juge que ma cause était perdue », a-t-il déclaré.

Il est tout de même satisfait de s’être défendu seul. « Je n'ai pas honte d'avoir perdu, car ne pas m’être présenté devant la juge aurait été pour moi admettre que nos demandes étaient abusives. Chaque demande faite avait une raison d’être, car elle nous informait sur différents points importants du projet. »

Le citoyen n’a pas non plus les moyens financiers d’absorber les coûts d’un avocat. Il déplore d’ailleurs que la MRC ait défrayé 14 000 $ en frais d’avocat plutôt que d’engager la même somme pour répondre à ses questions.

Il n’a pas non plus apprécié l’attitude de Me Paul Adam. « Durant l'audience, l'avocat a pris un plaisir fou à me ridiculiser, allant même jusqu'à me comparer à Robin des Bois », a-t-il déploré.