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Hausse trop élevée de loyer

Séances d’informations à Sorel-Tracy

durée 10h12
27 janvier 2015
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Trois ateliers gratuits portant sur les hausses de loyer sont offerts le 9 et le 23 février ainsi que le 9 mars à compter de 13 h 30 au local 309 du 71 rue De Ramezay à Sorel-Tracy.

Solutions pour une hausse trop élevée de loyer

Il vous faut vérifier s’il a bien été envoyé dans le délai prescrit par la loi, soit de 3 à 6 mois avant la fin de votre bail si celui-ci est de douze mois ou plus. Si tel est le cas, trois choix vous sont proposés : accepter, refuser et rester dans votre logement ou déménager à la fin de votre bail. Vous avez un mois pour prendre votre décision. Prenez le temps de faire les vérifications qui s’imposent. 

La Régie du logement a annoncé le 23 janvier dernier les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations de loyer. Il vous est donc possible d’estimer ce que serait une augmentation raisonnable dans votre cas.

- Un logement chauffé par le locataire se verrait augmenter de 0,6 %.

- Un logement chauffé à l’électricité par le propriétaire, l’augmentation pourrait être de 1 %.

- Un logement chauffé au gaz par le propriétaire, l’augmentation pourrait être de 1,8 %.

- Un logement chauffé au mazout par le propriétaire, l’augmentation pourrait être de 1,4 %.

S’il y a eu des travaux majeurs en 2014, ceux-ci doivent être considérés dans le calcul. Le propriétaire peut augmenter de 2,42 $ par tranche de 1 000 $ de travaux effectués. De plus, vous devez tenir compte de la variation des taxes municipales et scolaires.

Un outil de calcul est disponible sur le site internet de la Régie du logement à l’adresse suivante : http://www.rdl.gouv.qc.ca.  Lorsque vous donnerez votre décision, faites-le par écrit et assurez-vous d’avoir en votre possession une preuve de sa réception. En cas de refus, c’est au propriétaire que revient la tâche de demander à la Régie du logement la fixation du prix de votre loyer.

Téléphonez au 450-881-1910 pour savoir quels documents vous aurez à apporter, lors des rencontres d’informations. 

 

Source : communiqué

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