Quelle est la responsabilité du vendeur en cas de vice caché ?

Article commandité

Il arrive parfois que le vendeur d’un bien soit subitement inquiété par son acquéreur lui signifiant l’existence d’un vice caché, alors que la garantie de qualité le mettait, pensait-il, à l’abri d’une telle déconvenue. La loi stipule en effet, à travers l’article 1739 C.c Q, que le vice caché doit faire l’objet d’un courrier précisant sa nature et sa source. En fait, si l’acquéreur a le droit et la charge d’apporter la preuve de ce qu’il avance, en revanche, comment le vendeur peut-il s’en défendre ?

Réagir en connaissance de cause

Être accompagné par un avocat en cas de vices cachés dans votre bien immobilier est la meilleure démarche. Il vous conseillera de demander une contre-expertise qui constituera la base de la négociation. En effet, un procès coûte cher, il vaut mieux régler votre litige à l’amiable.

Si toutefois vous décidez de réfuter les allégations de l’acheteur, vous devrez lui signifier par courrier recommandé.

Quelle est votre responsabilité ?

Le Code civil précise que le vendeur est tenu de garantir la qualité du bien, sans vices cachés qui le pourraient le rendre impropre à son usage. Or, la notion de vice caché peut être mal interprétée. Il doit en effet s’entendre dans le sens de malfaçon, de défaut de construction compromettant l’usage ou empêchant l’usage auquel le bien est destiné au départ, cette malfaçon entraînant de facto une perte de valeur.

Pour vous défendre en cas d’accusation, votre avocat pourra invoquer plusieurs motifs :

1. Le vice était apparent et connu de l’acheteur ;

2. Le vice est consécutif à une usure normale ;

3. Le vice provient d’une mauvaise utilisation de l’acheteur ;

4. Le contrat de vente était aux risques et périls de l’acheteur.

Encore faudra-t-il le prouver. L’acheteur quant à lui devra également prouver l’absence de qualité attendue pour que la responsabilité du vendeur soit reconnue. Seul un expert immobilier pourra vous aider à négocier, voire obtenir gain de cause.

Quelle pénalité pèse sur le vendeur ?

Après une expertise sur les dommages et les réparations attendues, l’acheteur pourra vous réclamer une somme forfaitaire destinée à couvrir les réparations. Il peut aussi demander une réduction du prix de vente. En cas de problème grave et avéré, il est possible que la vente soit même annulée.

Ce type d’affaire requiert donc beaucoup d’habileté d’où la nécessité de ne pas agir seul.