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Que faire en cas de sinistre et quelles démarches suivre ?

durée 09h40
12 juin 2018
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Un sinistre, qu’il s’agisse d’une inondation ou d’un incendie, peut arriver à n’importe qui, particuliers comme professionnels. Pour en savoir plus sur le rôle d'un expert en sinistres au Québec, il suffit de contacter la Chambre de l’assurance de dommage du Québec, qui vous indique toutes les démarches à suivre en cas de sinistre. On vous rappelle comment procéder. 

Le sinistre, un problème complexe au Québec 

Selon le Ministère de la Sécurité publique du Québec, les sinistres rencontrés par la population sont de plus en plus nombreux, et peuvent varier d’une région à risque. Par exemple, Charlevoix connaît plus de tremblements de terre, tandis que la Beauce connaît une plus forte exposition aux inondations. 

Les sinistres ont représenté, en 2017, 37 millions de dollars d’aide de la part du Ministère, un chiffre en constante augmentation. Pour cette raison, il est important d’être informé des risques potentiels de sinistre dans votre région d’habitation, mais aussi de connaître les démarches essentielles à suivre. 

En ce qui concerne les sinistres les plus récurrents, on distingue ceux liés à des catastrophes naturelles et ceux liés à un sinistre domestique. Parmi les sinistres extérieurs, on retrouve : 
-Inondation
-Tremblement de terre, glissement de terrain 
-Incendie de forêt et/ou de maison 
-Contamination ou pénurie d’eau potable 
-Vents violents, tempêtes 

Pour les sinistres domestiques, les plus courants sont : 
-Panne de courant 
-Vol 
-Incendie d’origine électrique 
-Incendie d’une autre origine (barbecue) 
-Fuites d’eau 

Dans les deux cas, les démarches à suivre sont relativement similaires. 

Les démarches à suivre dans les premières heures du sinistre 

Le premier réflexe à avoir, lorsque vous constatez un sinistre en cours, est de contacter les services d’urgence (notamment les pompiers). Une fois le sinistre passé et maîtrisé, vous avez plusieurs démarches à effectuer, dans les premières 24 heures, à savoir : 
Contacte votre courtier ou votre assureur 
Dressez une liste la plus exhaustive possible du mobilier et de vos effets personnels endommagés, par pièce : le but est de faciliter le travail de l’expert sinistre 
Autorisez toutes les opérations visant à limiter l’aggravation des dommages causés à votre foyer (par exemple, déblaiement de branches encore embrasées pour un incendie) ou les travaux d’urgence
Soyez là pour rencontrer l’expert sinistre responsable de votre dossier 

Sachez que le processus d’étude du sinistre peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il est important de comprendre que vous ne serez pas indemnisé rapidement, mais que toute facilitation de votre part permettra d’accélérer le processus (répertoire ou inventaire de vos pertes par exemple). 

Que faire ensuite ? 

Il y a ensuite deux phases de règlement du sinistre : 
La première est le lancement des démarches pour résoudre ledit sinistre 
La seconde est la récolte des documents relatifs à votre situation 

Parmi les documents à fournir à votre assureur, on retrouve : 
-Votre contrat d’assurance 
-Votre consentement relatif aux données personnelles 
-Votre déclaration de sinistre
-Votre avis et votre reconnaissance de réserve 
-Votre cession de créances 
-Votre inventaire des biens 
-Votre devis et/ou estimation pour les travaux nécessaires 
-Votre demande d’indemnité (ou preuve de perte) 
-Votre déclaration de satisfaction des travaux 

L’ensemble de ces documents doit parvenir à votre assureur de manière progressive, mais le plus vite possible. Cela permettra à ce dernier de lancer les démarches de rénovation et de remboursement liées à votre sinistre. Le Bureau d’assistance du Canada peut également fournir des aides complémentaires, sur le plan financier. Renseignez-vous au cas par cas. 


La Chambre de l’assurance de dommages du Québec met à disposition des sinistrés de nombreux outils pour faire face à ce type de situation, en fonction de sa gravité. Bien des démarches doivent être réalisées le plus tôt possible, il est donc nécessaire de faire preuve de réactivité et de proactivité pour espérer un remboursement rapide. 

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