Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Le Tribunal administratif a renversé une décision de la SAAQ

Les personnes handicapées estiment avoir remporté une victoire importante

durée 15h00
13 décembre 2020
1ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jean-Francois Desbiens
email
Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

Moelle épinière et motricité Québec (MÉMO-Qc) estime que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a récemment rendu une décision importante pour les personnes en situation de handicap.

Le tribunal a statué que le bras JACO pouvait faire l'objet d'une réclamation en vertu de l'article 83.7 de la Loi sur l'assurance automobile du Québec à titre de mesure de réadaptation.

L’organisme précise, dans un communiqué, que le bras JACO est un appareil robotisé destiné à être fixé sur un fauteuil motorisé. À l'aide d'une simple manette de commande (joystick), il reproduit les mouvements du bras humain. Ce faisant, il permet de redonner aux personnes vivant avec un handicap sévère une partie de leur autonomie et de leur dignité.

Le coût du bras JACO se situe autour de 38 000 $ (trois doigts).

Le requérant, Simon Marcotte, est tétraplégique depuis un accident de la route subi en 1986. Il reçoit des indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sur la base d'une incapacité totale permanente complète. La condition médicale de Monsieur Marcotte est telle que son autonomie est nulle à toutes fins pratiques.

Refus catégorique

En mars 2015, Monsieur Marcotte entame une démarche afin de pouvoir bénéficier d'un bras JACO payé par la SAAQ. Devant le refus catégorique de l'organisme, Monsieur Marcotte et MÉMO-Qc s'adressent au TAQ.

Dans sa décision du 17 novembre, le tribunal rappelle que les lois sociales (comme la LAAQ) doivent recevoir une interprétation large et libérale et que l'octroi du bras robotisé JACO peut se justifier suivant les objectifs de réadaptation voulus par le législateur.

Le tribunal mentionne également que le critère du progrès significatif « doit en effet être évalué non pas dans une perspective abstraite, en référence à une condition physico ou neuro normative, mais plutôt à partir du vécu concret de la victime. Or, sous cet angle, la preuve se révèle convaincante, surtout si l'on tient compte non seulement du côté pratique, soit les tâches accomplies avec le bras robotisé et la réduction de la dépendance envers les préposés, mais aussi de la dimension psychologique ».

MÉMO-Qc tient à souligner la persévérance de Monsieur Marcotte de même que remercier Me André Laporte qui a plaidé ce dossier.

L’organisme se dit confiant que cette décision pourra être utilisée par d'autres personnes en situation de handicap dans leur quête d'autonomie et qu'elle fera pression sur d'autres agents payeurs (comme la CNESST ou la RAMQ) pour que ceux-ci revoient leurs directives d'indemnisation.

commentairesCommentaires

1

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

  • MD
    Mélanie Doré
    temps Il y a 3 ans
    Je suis très heureuse pour Simon!!! C’est une très bonne nouvelle:)

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 13 mai 2025

Explosion des coûts des Maisons des aînés: les CHSLD privés à la rescousse

Avec le coût des Maisons des aînés qui explose, les CHSLD privés conventionnés proposent une solution: de plus petits établissements moins chers à réaliser. La semaine dernière, on apprenait dans La Presse et Le Devoir que le prix par chambre des projets de Maisons des aînés pouvait aller jusqu'à 1,8 million $. La ministre responsable des ...

Publié le 25 mars 2025

Plus de 279 000 $ investis pour améliorer la qualité de l’eau

La Fédération de l’UPA de la Montérégie, en collaboration avec la MRC de Pierre-De Saurel, annonce le lancement d’un projet visant à améliorer la qualité des cours d’eau de la région. Ce projet, dont les investissements totalisent 279 548 $, a été financé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) dans le cadre du ...

Publié le 24 mars 2025

Une grève perturbe les activités de cinq traverses au Québec jusqu'à mardi soir

Une grève de trois jours affecte cinq traverses au Québec depuis 6 heures samedi matin. La Société des traversiers du Québec (STQ) annonçait sur son site web que le service est complètement interrompu en raison de cette grève à la traverse de Sorel-Tracy-Saint-Ignace-de-Loyola, soit jusqu'à mardi. Par ailleurs, il n'y aura qu'un seul navire ...