Lors d’un divorce, il y a plusieurs points à régler : le partage des biens, la garde des enfants, mais également la pension alimentaire du conjoint ou de la conjointe. Celle-ci est attribuée selon certains critères établis, et est calculée lors des rencontres avec l’avocat en droit de la famille ou lors de la médiation. Voici ce que vous devez savoir à son sujet, et comment calculer la pension alimentaire du conjoint.
Qu’est-ce que la pension alimentaire du conjoint ?
La pension alimentaire du conjoint est l'argent versé par un époux à l'autre après leur séparation ou leur divorce. La pension alimentaire pour du conjoint a pour objet d’aider un conjoint à devenir financièrement autonome, à empêcher un conjoint d'éprouver de graves difficultés financières en raison de la rupture de la relation, à partager les frais de garde des enfants, ou à indemniser un conjoint pour avoir été désavantagé financièrement au cours de la relation, par exemple, si une personne a cessé de travailler pour s'occuper des enfants.
Qui est éligible à la pension alimentaire du conjoint ?
Lorsqu'elle est ordonnée, la pension alimentaire est versée par le conjoint ayant le revenu le plus élevé au conjoint ayant le revenu le plus faible. Vous pourriez avoir droit à une pension alimentaire si vous étiez :
- Marié
- Avez vécu en couple pendant au moins trois ans
- Étiez dans une relation d'une certaine permanence pendant un certain temps et avec eu un enfant ensemble
De plus, vous devrez démontrer au moins l'un des éléments suivants :
- Vous avez exercé des responsabilités au cours de la relation qui vous ont empêché de construire votre propre carrière, comme prendre soin des enfants ou aider votre conjoint à construire sa carrière.
- Votre séparation ou votre divorce vous a laissé dans le besoin d'une aide financière et l'autre conjoint a suffisamment de revenus et d'actifs pour payer une pension alimentaire.
- Vous avez un accord juridique qui stipule que vous obtiendrez une pension alimentaire si vous vous séparez.
Le tribunal peut également tenir compte de facteurs tels que votre âge, votre état de santé et vos besoins en matière de garde d'enfants.
Comment calculer la pension alimentaire du conjoint ?
Le montant de la pension alimentaire du conjoint dépendra de plusieurs facteurs, tels que s'il y a une grande différence de revenu entre les conjoints, si vous avez des enfants ensemble et qui s'en occupe, vos âges, les rôles que chaque personne a eu au cours de la relation, votre santé mentale et physique et votre capacité à subvenir à vos besoins.
Le calcul de la pension alimentaire est l'un des points les plus complexes du droit de la famille, car il existe plusieurs facteurs qui doivent être pris en compte pour déterminer un montant juste et approprié. C’est pourquoi ce calcul sera confié à votre avocat, qui peut entre autres se fier aux « Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux », développées par deux professeurs en droit de la famille canadiens. Comme leur nom l’indique, ces lignes directives ne sont qu’un outil qui peuvent aider l’avocat à faire le calcul de la pension alimentaire, mais n’ont pas force de loi.