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Victoire devant la cour d’appel du Québec

Les municipalités peuvent interdire l’implantation de nouveaux restaurants rapides près des écoles

durée 07h00
9 novembre 2021
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Temps de lecture :

1 minute

Par Mathieu Savard, Journaliste

Des organismes qui agissent pour la santé des citoyens et des milieux de vie sont heureux de la décision de la Cour d’appel du Québec qui confirme la validité du règlement municipal interdisant notamment l’implantation de nouveaux établissements de restauration rapide dans prés des écoles.

L’histoire a commencé en 2016 avec l’adoption d’un règlement de mettre en place des environnements favorables à la santé et à la promotion des saines habitudes de vie et qui interdisaient l’implantation de nouveaux restaurants rapides près des écoles.

« La décision rendue par la Cour d’appel confirme le grand pouvoir qu’ont les municipalités d’adopter des règlements pour bâtir des milieux de vie propices à la santé durable. Ce règlement permet à la municipalité d’appuyer les efforts des écoles pour favoriser une saine alimentation chez les jeunes. Plusieurs restaurants rapides s’installent sciemment devant des écoles secondaires pour attirer cette clientèle. Alors qu’il est démontré que leur proximité influence leurs habitudes de consommation, il s’agit d’une grande victoire ! », mentionne Corinne Voyer, directrice de la Coalition québécoise sur la problématique du poids.

Les organismes de santé espèrent que cette victoire sera source d’inspiration pour la nouvelle génération d’élus. Les municipalités ont tout à leur avantage de mettre la promotion des saines habitudes au cœur de leurs actions.

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