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Dès le 1er janvier 2022 

Une baisse du taux de cotisation relatif aux normes du travail

durée 15h09
16 décembre 2021
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par Catherine Deveault

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la  sécurité du travail (CNESST) annonce que le taux de cotisation relatif aux normes du travail versé par les employeurs pour financer l’application de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur l’équité salariale va diminuer. En effet, à compter du 1er janvier 2022, le taux sera abaissé, passant de 0,07 %  à 0,06 % de la masse salariale assujettie.  

De plus, de nouveaux employeurs, dont la fonction publique, les établissements de santé, les établissements d’enseignement, les municipalités, les sociétés de transport et les services de garde  seront désormais assujettis au paiement de cette cotisation.  

Dans un objectif de faciliter l’implantation de cette nouvelle obligation, une gradation du taux de cotisation est prévue sur trois ans pour plusieurs des nouveaux employeurs assujettis. Ainsi, leur taux  sera de 0,02 % pour l’année 2022, de 0,03 % pour l’année 2023 et de 0,05 % pour l’année 2024. À  compter de 2025, leur taux de cotisation sera le même que pour les autres employeurs. Ces  changements découlent de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, sanctionnée le 6 octobre dernier.  

Pour en savoir davantage sur le calcul et le paiement de la cotisation ou sur les catégories d’employeurs nouvellement assujettis, consultez le site de Revenu Québec, entité responsable de la perception. 

« Les changements présentés aujourd’hui découlent de la Loi modernisant le régime de santé et de  sécurité du travail récemment adoptée par l’Assemblée nationale. Ils représentent un allégement financier pour l’ensemble des employeurs actuellement assujettis à cette cotisation. Les changements  concernant cette cotisation, qui entreront en vigueur prochainement, permettront notamment une  meilleure équité entre tous les employeurs qui bénéficient des services en matière de normes du  travail et d’équité salariale. » 

- Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

« La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail aura des effets sur les clientèles de la  CNESST, notamment en matière de cotisation relative aux normes du travail. Les modifications  apportées à la Loi font aussi en sorte que la CNESST peut continuer de soutenir les travailleurs, les  travailleuses et les employeurs et d’offrir des services de grande qualité à la population. »  

- Manuelle Oudar, présidente-directrice générale et présidente du conseil d’administration de la  CNESST 

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