Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Jusqu'au 31 septembre 2025

Sursis pour les propriétaires de piscines résidentielles

durée 15h00
17 mai 2022
Jessica Brisson
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Les propriétaires de piscines résidentielles auront jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer à la nouvelle règlementation.

Annoncées en 2021, les modifications apportées à la loi sur la sécurité des piscines résidentielles obligent les propriétaires à installer une clôture autour de celle-ci pour éviter les noyades. Soulignons que seules les piscines installées après le 1er novembre 2010 étaient assujetties à cette règle.

Avec cette modification, le droit acquis des propriétaires de piscines installées avant novembre 2010 a été révoqué. Par conséquent, depuis 2021, ils sont dans l’obligation de clôturer leur piscine si celle-ci ne respecte pas certains critères.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement autour des piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans avait été accordé aux propriétaires concernés. Ainsi, ils avaient jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer.

Or, la pénurie de main-d’oeuvre et de matériaux force le gouvernement du Québec à repousser de deux ans la date butoir. Les propriétaires ont donc jusqu’au 30 septembre 2025 pour procéder à la mise aux normes de leur cour.

Pour savoir si votre piscine est conforme, rendez-vous sur : mamh.gouv.qc.ca.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 15h07

Assurance médicaments: gel de la prime maximale et de la franchise

Il n’y aura pas d’augmentation d’ici un an du montant maximal de la prime annuelle du régime public d’assurance médicaments (RPAM) du Québec, qui restera donc à 710 $ jusqu’au 30 juin 2023. La décision a été entérinée par le Conseil des ministres à la suite d’une recommandation du conseil d’administration de la Régie de l’assurance maladie du ...

durée Hier 12h12

Mondou double son objectif en amassant la somme de 375 000$

Mondou est extrêmement fière d’avoir plus que doublé son objectif en amassant 375 000 $ au cours des dernières semaines, dans le cadre de la 5e édition de sa campagne Mondou Mondon au profit des refuges. Cette grande campagne de financement annuelle se déroulait du 28 avril au 12 juin 2022 dans les 77 magasins Mondou du Québec et en ligne au ...

durée Hier 7h25

Le député Jean-Bernard Émond décerne la médaille de l’Assemblée nationale du Québec à des citoyens de la circonscription

Le député de Richelieu, Jean-Bernard Émond, est fier de  décerner la médaille de l’Assemblée nationale du Québec à Mme Réjane Salvail, M. Gilles  Simard ainsi qu’à titre posthume à M. Gérard Préfontaine. La cérémonie s’est tenue hier au  Centre des arts contemporains du Québec dans la Ville de Sorel-Tracy.  Lors d’une cérémonie intime, le député ...