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Indemnisation des victimes d'actes criminels

La réforme de l'IVAC a eu des impacts positifs, soutient Simon Jolin-Barrette

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4 décembre 2023
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Par La Presse Canadienne

Les victimes d'actes criminels sont plus nombreuses que jamais à recevoir l'aide de l'État, et la grande majorité des bénéficiaires sont des femmes.

C'est le constat que dresse le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, au moment de souligner les 12 journées d'action contre la violence faite aux femmes.

En entrevue avec La Presse Canadienne, M. Jolin-Barrette se félicite des impacts positifs de la réforme de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) qu'il a fait adopter il y a deux ans.

«C'est une des lois que j'ai portées dont je suis le plus fier, parce que ça aide concrètement les Québécois, Québécoises en situation de vulnérabilité», a-t-il déclaré.

Il souligne que depuis deux ans, plus de 28 500 demandes d'aide de personnes victimes ont été acceptées. C'est près du double de ce qui était accepté avant la réforme. 

De ce nombre, 4000 demandes ont été acceptées pour une infraction qui n'était pas couverte auparavant, selon les données de la Direction générale de l'IVAC transmises au ministre.

La réforme a fait en sorte d'annuler la liste d'infractions admissibles pour que désormais toutes les infractions contre la personne inscrite au Code criminel soient couvertes.  

Ainsi, 43 infractions qui n'étaient pas reconnues par le régime de l'IVAC avant la réforme le sont désormais; pensons à la profération de menaces, au harcèlement criminel et au proxénétisme, par exemple.  

Seulement pour la profération de menaces, près de 2000 personnes victimes ont pu bénéficier d'un soutier financier en 2022 et 2023.

Par ailleurs, les délais de traitement pour obtenir une décision sont passés de 123 à 33 jours, et le taux d'acceptation a grimpé de 82 % à près de 95 %, souligne également M. Jolin-Barrette.

Selon lui, plus les services seront connus, plus les personnes victimes se sentiront à l'aise de demander de l'aide. 

«Les personnes victimes, elles doivent se sentir importantes, considérées dans le système de justice, et on met en place les mesures pour les accompagner», affirme-t-il.

Il rappelle par exemple qu'en matière d'agression sexuelle et de violence conjugale, la victime n'a pas besoin de porter plainte à la police pour recevoir de l'aide.

Dans le cas où un processus serait enclenché, l'accusé n'a pas à être reconnu coupable du crime pour que la victime bénéficie des services de l'IVAC.

Toujours en matière d'agression sexuelle et de violence conjugale, la demande de qualification peut être faite en tout temps. Il n'y a plus de délai de prescription.

Une victime d'agression sexuelle qui s'est vu refuser une demande d'aide dans le passé a jusqu'en octobre 2024 pour présenter une nouvelle demande.

Et l'IVAC attribue un revenu (l'équivalent du salaire minimum) à une femme au foyer ou à une étudiante, par exemple, victime d'une agression, qui est sans emploi au moment du crime. 

D'ailleurs, il est possible pour une personne qui se sent en danger d'obtenir une aide financière d'urgence pour quitter son domicile et trouver refuge.

Autre changement: un citoyen québécois victime d'un crime à l'étranger peut recevoir des aides financières.

De façon générale, l'an dernier, 78,4 % des demandes acceptées par l'IVAC provenaient de femmes, contre 21,6 % pour les hommes. 

«Le chiffre de 4000 personnes qui n'étaient pas admissibles et qui maintenant peuvent bénéficier du soutien de l'IVAC, c'est énorme», a soutenu en entretien M. Jolin-Barrette.

«C'est plus que ce qu'on pensait. Je suis heureux que les gens utilisent l'IVAC. (...) Plus rapidement ils obtiennent du soutien, plus rapidement ils vont pouvoir se rétablir.»

Selon le ministre, le régime québécois de l'IVAC est le plus généreux au pays. «Le Québec est plus généreux que les neuf autres états fédérés mis ensemble», a-t-il souligné.

Caroline Plante, La Presse Canadienne

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