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Ottawa annoncera un plan de droits de douane pour les véhicules électriques chinois

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24 juin 2024
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Par La Presse Canadienne

La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, doit annoncer lundi matin un plan de droits de douane potentiels visant à protéger la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques du Canada de la concurrence déloyale de la Chine.

Mme Freeland et la ministre du Commerce international, Mary Ng, feront une annonce conjointe en Ontario dans la foulée des mesures prises ce printemps par les États-Unis et l'Europe visant à augmenter les droits d'importation sur les véhicules électriques fabriqués en Chine.

Avant que le Canada puisse imposer de nouveaux tarifs douaniers, une enquête antisubventions doit être menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur.

À l’heure actuelle, les seuls véhicules électriques fabriqués en Chine importés au Canada sont les Tesla qui sont fabriquées à Shanghai.

La Chine est cependant un acteur plus important au Canada en ce qui concerne les batteries et les composants de batteries pour véhicules électriques, secteurs dans lesquels le Canada a investi massivement au cours des quatre dernières années.

En 2021, près de 80 % de toutes les batteries lithium-ion pour véhicules électriques dans le monde provenaient de Chine. L’Agence internationale de l’énergie affirme que près de 60 % des véhicules électriques vendus à l'échelle mondiale sont désormais fabriqués en Chine.

Des accusations selon lesquelles la Chine aurait stimulé sa propre industrie des véhicules électriques grâce à des subventions injustes ont conduit l’Europe et les États-Unis à riposter, ce printemps.

Le président américain Joe Biden a annoncé à la mi-mai qu'il ferait passer cette année les tarifs douaniers sur les véhicules électriques chinois de 25 % à 100 %, bien qu'il n'y ait qu'un seul véhicule électrique chinois actuellement disponible aux États-Unis.

M. Biden a également annoncé une augmentation des droits de douane sur les batteries lithium-ion et certains autres produits d'énergie propre, notamment les cellules solaires.

La Commission européenne mène toujours son enquête concernant les subventions accordées en Chine, mais a annoncé il y a deux semaines qu'elle imposerait des droits de douane provisoires compris entre 17 % et 38 % sur les véhicules électriques fabriqués en Chine à compter du 4 juillet.

Ce plan pourrait toutefois changer, puisque l’Europe et la Chine ont convenu d’entamer des négociations sur la question au cours de la fin de semaine.

Les véhicules électriques de fabrication chinoise représentent désormais 8 % du marché européen, comparativement à 1 % en 2019. L'Europe plaide que ses conclusions préliminaires ont confirmé que les véhicules électriques chinois bénéficient d'une «subvention injuste».

De nombreux véhicules électriques chinois sont nettement moins chers que les modèles similaires fabriqués en Europe.

La décision du Canada dépendra du processus de consultation. Une source gouvernementale, s'exprimant à condition de ne pas être nommée puisqu'elle n'était pas autorisée à s'exprimer publiquement, a indiqué à La Presse canadienne qu'une brève période de consultation a généralement lieu avant d'imposer des tarifs douaniers précis.

Le premier ministre Justin Trudeau a répété à plusieurs reprises depuis l’annonce américaine que le Canada surveillait la situation de très près.

Le 12 juin, jour où la Commission européenne a annoncé ses tarifs provisoires, la ministre Ng a révélé en mêlée de presse que le Canada travaillait sur son propre plan.

«Nous y travaillons, et j'ai été très claire à ce sujet, a-t-elle mentionné. C'est une question qui nous préoccupe.»

Mme Ng a ajouté qu'elle était déjà en contact avec l'industrie canadienne dans ce dossier.

Généralement, le processus d'enquête antisubvention commence par une plainte de l'industrie.

«Nous avons investi profondément et massivement dans la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques», a-t-elle rappelé.

Depuis 2020, le Canada a attiré plus de 46 milliards $ d'investissements pour 13 projets de fabrication de véhicules électriques, de batteries et de composants de batteries.

Ottawa et les provinces ont promis conjointement jusqu'à 53 milliards $ en retour, notamment sous la forme de crédits d'impôt, de subventions à la production et d'investissements en capital.

Mia Rabson, La Presse Canadienne

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