Le gouvernement suspend l'interdiction d'exporter des plastiques à usage unique

Le gouvernement fédéral suspend son projet d'interdiction de l'exportation de plastique à usage unique en raison des droits de douane et des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement qui «exercent une pression considérable sur l'économie nationale».

Samedi, le gouvernement a lancé dans la Gazette du Canada une consultation de 70 jours sur la suspension de l'interdiction d'exporter les plastiques à usage unique.

Le gouvernement estime que les avantages environnementaux attendus de l'interdiction d'exportation ne sont pas proportionnels à son impact économique.

Selon l'avis, le secteur du plastique a généré 35 milliards $ de revenus grâce à l'exportation de plastiques à usage unique en 2023.

L'avis souligne que si de nombreux producteurs de plastiques à usage unique se sont tournés vers la fabrication de produits de substitution en papier, en fibres et compostables, un «grand nombre de producteurs» n'ont pas effectué cette transition.

Le gouvernement affirme que la majorité de ces entreprises sont des petites entreprises et que la levée de l'interdiction d'exportation permettrait de minimiser les pertes liées à la fermeture des chaînes de production et à l'immobilisation des actifs.

Les entreprises qui continuent à produire des plastiques à usage unique devront conserver pendant cinq ans des registres prouvant leur exportation.

L'interdiction nationale des plastiques à usage unique, tels que les sacs d'épicerie, les pailles et es ustensiles, reste en vigueur.

L'avis du gouvernement publié dans la Gazette indique que l'effet sur la pollution plastique nationale «devrait être négligeable».

Sur le plan international, l'avis publié dans la Gazette souligne que les plastiques à usage unique constituent un marché mondial et que la suppression des produits canadiens incitera les clients à trouver un autre fournisseur. Le gouvernement ne s'attend donc pas à ce que l'interdiction d'exportation canadienne ait un impact sur la pollution plastique internationale.

L'interdiction d'exportation devait entrer en vigueur le 20 décembre.

La Presse Canadienne