Incitatifs pour VÉ: malgré son retour, le programme inquiète des concessionnaires

Le programme fédéral de rabais pour les véhicules électriques renaît et doit être lancé lundi, mais certains concessionnaires automobiles affirment qu'ils ont encore des dizaines de milliers de dollars à récupérer depuis le dernier programme.

Dès ce lundi, les Canadiens peuvent recevoir une subvention gouvernementale pouvant atteindre 5000 $ pour l'achat d'un véhicule électrique neuf dont le prix est inférieur à 50 000 $, ou 2500 $ pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable.

Le retour de ce programme très populaire est bien accueilli par les concessionnaires automobiles. Malgré tout, certains d'entre eux restent sur leurs gardes, car le portail gouvernemental permettant de soumettre les demandes de remboursement ne sera pas lancé avant le mois d'avril.

«C'est un peu inquiétant. Évidemment, je suis un peu plus sur mes gardes avec ce qui se passe, et je vais suivre de près chaque demande. Tout simplement parce que je ne fais plus confiance au système», a affirmé Dean Woods, qui est directeur des ventes d'un concessionnaire Kia à Grimsby, en Ontario.

Erreur dans un formulaire

M. Woods a déclaré à La Presse Canadienne que son concessionnaire avait perdu 20 000 $ dans le cadre de l'ancien programme après que Transports Canada a refusé de lui rembourser les remises accordées sur les véhicules électriques qu'il avait vendus.

Les voitures ont été vendues en 2024, mais le directeur administratif du concessionnaire a remarqué seulement il y a un mois que les subventions n'avaient pas été remboursées par le gouvernement. M. Woods a écrit à Transports Canada pour réclamer un remboursement, mais sa demande a été refusée, parce que le programme avait pris fin un an auparavant.

Après que M. Woods a insisté auprès du ministère et fourni des documents à l'appui de ses demandes, Transports Canada a attribué cela à une erreur dans le formulaire de demande.

«Par conséquent, vous n'avez jamais reçu les confirmations de numéro de demande pour ces quatre soumissions, et celles-ci n'ont jamais été reçues par le programme iVZE», a affirmé un responsable de Transports Canada dans une lettre adressée à M. Woods le mois dernier, que La Presse Canadienne a pu consulter.

«Si le programme était toujours en vigueur, vous auriez pu soumettre à nouveau vos demandes, mais, comme le programme est désormais terminé, il n'est plus possible de les soumettre à nouveau ni d'obtenir un remboursement.»

Dossiers à examiner

Dans le cadre de l'ancien et du nouveau programme, les concessionnaires doivent appliquer la remise de 5000 $ directement au moment de l'achat, puis demander le remboursement au gouvernement.

Huw Williams, porte-parole de la Corporation des associations des détaillants d'automobiles, a noté que ce processus revient à demander aux concessionnaires de «débourser l'argent au nom du gouvernement fédéral, qui dispose d'un trésor public énorme».

«Les concessionnaires sont de petites entreprises indépendantes. Et historiquement, lorsqu'il y a eu des problèmes, Transports Canada n'a pas toujours fait preuve de souplesse pour les résoudre», a-t-il souligné.

M. Williams n'a pas pu préciser combien d'autres concessionnaires attendent encore d'être remboursés par le gouvernement fédéral.

«Certains concessionnaires nous ont soumis des dossiers à examiner et à présenter à Transports Canada, ce que nous avons fait, mais (nos demandes) ont également été rejetées», a-t-il affirmé.

«D'autres nous ont contactés et ne sont même pas sûrs de vouloir soumettre leur dossier, parce qu'ils n'ont aucun espoir d'être remboursés.»

Réouverture temporaire

Selon M. Williams, maintenant que le gouvernement a réintroduit un programme d'incitation et réservé 2,3 milliards $ à cet effet, Transports Canada devrait rembourser les concessionnaires qui attendent toujours d'être indemnisés.

«Commençons en toute bonne foi. Payons les gens, les concessionnaires — qui ont avancé de l'argent aux consommateurs — et allons de l'avant ensemble pour faire circuler les véhicules électriques dans tout le pays», a-t-il plaidé.

Le premier programme de rabais pour les véhicules électriques a été lancé en 2019 et a duré cinq ans. Le gouvernement fédéral l'a suspendu en janvier 2025 lorsque ses fonds ont été épuisés.

Dans une déclaration à La Presse Canadienne, Transports Canada a indiqué avoir rouvert temporairement le programme pendant un mois l'été dernier afin de permettre aux concessionnaires de soumettre les demandes qui n'avaient pas encore été payées.

«Toutes les demandes de remboursement admissibles qui ont été soumises à Transports Canada, soit avant la suspension du programme, soit pendant la période administrative temporaire l'été dernier, ont été payées», a confirmé Flavio Nienow, un porte-parole du ministère.

Le ministère n'a pas répondu dans l'immédiat à une question complémentaire concernant les cas où les formulaires de demande comportaient des erreurs empêchant la soumission d'une demande.

Nick Murray, La Presse Canadienne