L’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) s’est prononcée en faveur du projet de loi 23 qui vise à assouplir les critères pour hospitaliser de force une personne en crise.

Le projet de loi du gouvernement est en fait la refonte promise de la loi «P-38», la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, adoptée il y a plus de 25 ans.

Actuellement, les autorités ne peuvent hospitaliser de force une personne que si elle représente un danger «grave et immédiat». Ce critère est parmi les plus restrictifs au Canada.

Le projet de loi 23 propose de remplacer ce critère par celui de «situation où il existe un danger» pour la personne ou pour autrui.

L’Association des médecins psychiatres du Québec croit qu’il est nécessaire d’aller dans cette direction, rappelant que bon nombre de personnes avec une maladie mentale ne sont pas conscientes de leur état.

«Alors, ça complique énormément les interventions cliniques. Ça complique les interactions avec les proches, car souvent ces personnes malades ne comprennent pas du tout qu'on veut les traiter, ni la pertinence du traitement. Ils se considèrent souvent victimes d'un système qui veut les contraindre à être traités», a expliqué la présidente de l’AMPQ, Claire Gamache, lors des consultations sur le projet de loi à l’Assemblée nationale mercredi.

Toutefois, «si le traitement est plus précoce, si le traitement se fait avec beaucoup de compassion et d'empathie, les patients progressivement acceptent que le traitement améliore leur vie sans parfois reconnaître vraiment qu'il y a une maladie mentale et qu'ils ont un diagnostic», a-t-elle poursuivi.

Selon Mme Gamache, dans ce genre de contexte, «le recours à la P-38 s'avère nécessaire pour créer l'alliance contre la maladie et permettre au patient de retrouver son autonomie et sa liberté».

Elle a également appelé à «être extrêmement prudent» avec les amalgames entre maladie mentale et violence. «Les statistiques sont claires: seulement 3 % à 5 % des actes de violence dans la société sont faits par des gens qui ont des troubles mentaux», a affirmé la psychiatre.

Même si elle est favorable au projet de loi, l'AMPQ affirme qu’il faut aussi réfléchir à optimiser les alternatives aux hospitalisations.

«Le droit à la liberté et à l'autonomie, c'est bien, mais il faut aussi avoir le droit de la santé et de la dignité, puis il faut que ces droits-là soient idéalement le mieux équilibrés possible», a soutenu Claire Gamache.

Danger immédiat

Si le projet de loi est adopté, un individu atteint de schizophrénie par exemple, dont on signale que l’état se détériore, mais qui ne représente pas nécessairement un danger immédiat, pourra être transporté contre son gré à l’hôpital où il restera sept jours.

Un policier devra toutefois avoir obtenu l’autorisation d’un intervenant en service d’aide en situation de crise avant de procéder. Québec souhaite faire passer leur nombre de 484 à 1025 d’ici cinq ans.

Après le délai de sept jours, pour garder l’individu à l’hôpital, une demande devra être adressée au Tribunal administratif du Québec (TAQ). Une nouvelle section du TAQ serait créée et 20 juges embauchés pour répondre à ces demandes.

Autre nouveauté: les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale auront désormais la possibilité de remplir une directive psychiatrique anticipée précisant leurs volontés en cas de désorganisation majeure.

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) a déjà salué les assouplissements proposés.

Le meurtre au début du mois de mars de Chong Woo Kim, propriétaire d’un dépanneur au centre-ville de Montréal, avait relancé le débat sur l’application de la loi P-38.

Il n’était pas sans rappeler celui de la policière Maureen Breau, qui avait été tuée par un individu en crise dont le comportement agressif avait fait l’objet d’un signalement par des membres de sa famille.

Le gouvernement souhaite faire adopter ce projet de loi avant la fin des travaux le 12 juin.

-Avec les informations de Caroline Plante

Thomas Laberge, La Presse Canadienne