Dès son entrée dans la salle de réunion des bureaux de la MRC, le préfet Gilles Salvas s’est excusé du retard du collectif d’élus, expliquant que la rencontre des maires précédant la séance ordinaire s’est étirée inopinément.

Parmi les absences, notons que le siège de Robert Tremblay était toujours vaquant. Plus tard pendant la séance, M. Salvas annoncera que le maire de Saint-Ours se remet toujours d’une intervention médicale, mais devrait être de retour d’ici deux semaines. Même qu’en attendant, on pourra bientôt le voir à l’émission Passion Maisons où il présentera sa demeure ancestrale à l’animateur Alain Choquette.

On remarquera aussi qu’un conseiller de Saint-Aimé, Andreas Illi, siègera à la place de la mairesse Maria Libert, cette dernière s’installant plutôt du côté des citoyens. Déjà, cette substitution laissait croire que le conflit de zonage opposant Saint-Aimé à sa municipalité voisine Massueville depuis des mois allait être abordé à nouveau ce soir (le fait que la mairesse pourrait avoir un conflit d’intérêts dans cette histoire ayant été suscité lors d’une séance précédente).

Autre surprise : on distribuera aussi aux élus ainsi qu’aux médias présents un document d’Olivar Gravel résumant les grandes lignes d’un avis juridique de l’avocat de Saint-Joseph-de-Sorel à propos de la fameuse poursuite SDD-Conporec.

Une question de zonage

Tel que précisé au huitième point de l’ordre du jour, la MRC doit émettre un avis à la Comission de protection du territoire agricole du Québec en ce qui concerne une demande d’exclusion de la municipalité de Massueville, cette dernière voulant exclure quatre lots résidentiels ainsi qu’un lot industriel de la zone agricole, car ceux-ci n’ont pas cette vocation agricole et existaient avant même le décret de la zone en 1978. Le préfet précisera au passage que même si le vote a été serré, le comité consultatif agricole de la MRC a approuvé la demande. C’est à ce moment que M. Silli s’est manifesté en mentionnant que cette demande pourrait avoir un impact sur l’agriculture (les terres agricoles de Saint-Aimé affectées par cette demande pourraient perdre de la valeur) et que l’UPA appuyait les démarches de sa municipalité.

S’en est suivi un débat tout de même cordial ou d’autres élus se sont manifestés à ce sujet, dont le maire de Yamaska Louis Joyal se disant contre, car la demande aurait trop d’incidences agricoles. « Au fond, c’est l’histoire de trois citoyens qui ne se trouvent pas au bon endroit. Le zonage se doit d’être un portrait de la fidélité », a résumé M. Marion au cours de la discussion.

Le conseil passera finalement au vote et la demande sera refusée. « On expliquera la décision à ces citoyens », a laissé tomber M. Marion, visiblement déçu.

Aussi à noter : le conseil a accepté qu’on coupe quatre hectares de boisés et qu’on modifie le schéma d’aménagement de la MRC afin de permettre à un promoteur de construire un complexe immobilier adjacent au club de golf.

Des nouvelles de la poursuite

Denis Boisvert, le directeur général de la MRC, a aussi offert un bref résumé des derniers rebondissements concernant la poursuite opposant la Ville de Sorel-Tracy et la MRC à SDD-Conporec (le refus des assureurs de couvrir les démarches, etc.). Puis, M. Gravel a finalement fait la lecture du résumé de l’avis légal qu’il a commandé. « Notre avocat est d’avis que la réclamation de SDD-Conporec, sur la base de l’expropriation déguisée, n’est pas fondée », peut-on notamment y lire. « L’analyse de la jurisprudence lui permet de dire que, pour réussir sur cette base, le groupe doit prouver une impossibilité absolue d’exploiter légalement l’entreprise et les installations existantes à Sorel-Tracy et non pas de réaliser leur nouveau projet. »

Après la lecture de son document, M. Gravel mentionnera à ses collègues que « vous avez le droit de ne pas être d’accord. C’est l’avis de mon avocat, mais en ce qui me concerne, ça éclaire mes idées ». Il confiera aussi qu’il espère que ses collègues lieront l’avis légal complet avec attention, car celui-ci comporte des pistes de réflexion qui pourraient aider le conseil dans ses démarches.

En parlant de matières résiduelles, M. Salvas mentionnera que le conseil reviendra fin novembre, après la refonte des budgets, sur le sort des surplus engrangés par les matières résiduelles.

Puis, en rafale : le conseil a approuvé une demande de financement d’un projet de transport en commun échafaud par le carrefour communautaire de Saint-Roch, a salué la performance du jeune cinéaste de McMasterville Francis Drolet au concours de courts-métrages La Course Montérégie Est, puis a réaffirmé son intérêt pour le prolongement de l’autoroute 30. « On ne sera peut-être plus maire lorsque le projet sera complété, mais on souhaite vraiment que ça se réalise! », a lancé M. Salvas. « C’est bon pour le développement de la région! »

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