Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Rapport annuel de la vérificatrice générale

Achats en ligne: Québec perd des centaines de millions par année de revenus fiscaux

durée 07h00
9 juin 2022
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Le Québec se prive chaque année de centaines de millions de dollars de revenus fiscaux par son laxisme à imposer la taxe de vente (TVQ) sur les achats en ligne effectués auprès de fournisseurs situés hors Québec.

C’est ce que conclut la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, dans son rapport annuel 2021−2022, déposé mercredi à l’Assemblée nationale.

Chaque année, le gouffre financier ne fait que s’aggraver, puisque les consommateurs ont tendance de plus en plus à passer par internet pour effectuer leurs achats hors du territoire québécois. La valeur de ce type de consommation est passée de 6,6 milliards $ en 2014 à 20,9 milliards $ en 2020.

En matière de pertes fiscales pour le trésor québécois, le manque à gagner auprès de fournisseurs situés hors Québec n’est pas négligeable. Il a été évalué par la vérificatrice à 270 millions $ en 2017 et à 365 millions $ en 2020.

Dans son audit de performance d’une cinquantaine de pages, Mme Leclerc tape sur les doigts de Revenu Québec, qui selon son analyse n’a pas entrepris toutes les démarches requises pour s’assurer que le fisc réclamait tout son dû. 

Depuis le 1er juillet 2021, la TVQ doit être perçue sur les biens vendus par l’entremise de plateformes de distribution. Les fournisseurs hors Québec doivent percevoir et remettre la TVQ à Revenu Québec lors de ventes à des consommateurs québécois.

Mais «malgré les mesures mises en place, le Québec subit toujours des pertes fiscales pour les biens provenant de l’étranger importés au Québec par courrier ou messagerie», écrit la vérificatrice, estimant que la récupération des sommes dues «pourrait être plus élevée». 

«Revenu Québec doit améliorer ses contrôles afin d’augmenter la récupération fiscale sur ces biens», conclut la vérificatrice. Elle note par exemple que 10 multinationales étrangères ont choisi de remettre à Québec la TVQ perçue sur une base trimestrielle plutôt que mensuelle. Cela revient à dire qu’elles ont pu «profiter de l’équivalent d’un prêt annuel d’environ 25 millions $». 

Mme Leclerc note également que le manque de contrôle observé chez Revenu Québec dans le dossier des fournisseurs étrangers crée «une iniquité à l’égard des entreprises québécoises». Il revient à Revenu Québec de s’assurer que les fournisseurs hors Québec «ne bénéficient pas d’un avantage concurrentiel par rapport aux fournisseurs québécois», recommande−t−elle dans son rapport.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le prix moyen d'une maison en août était de 67 % supérieur au «niveau abordable»

Le directeur parlementaire du budget affirme que le prix national moyen d'une propriété en février était supérieur de plus de 50 % à ce qu'il était il y a deux ans, avant la pandémie. Dans un nouveau rapport, publié jeudi, le directeur parlementaire du budget (DPB) indique que le prix national moyen des propriétés au Canada est ainsi passé de 551 ...

21 septembre 2022

Des augmentations de salaire de 4,1 % au Québec en 2023

Les employeurs du Québec s'attendent à devoir augmenter les salaires dans leur établissement de 4,1 % l'an prochain, rapporte l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec. Il s'agit de la prévision de hausses salariales la plus élevée depuis 2008, selon l'Ordre. C'est le secteur des technologies de l'information et des ...

12 septembre 2022

«Un très bel été» en hôtellerie dans toutes les régions du Québec

Alors que les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration ont été durement touchés au plus fort de la crise sanitaire, le milieu souffle enfin un peu après avoir connu «un très bel été», selon la présidente-directrice générale (PDG) de l'Association Hôtellerie Québec (AHQ), Véronyque Tremblay.  La saison estivale a été «au-delà» de ses ...