Nouveau rebondissement dans la poursuite de 22M$ intentée en Cour Supérieure par Conporec et Solution Développement Durable (SDD) contre la Ville de Sorel-Tracy et la MRC de Pierre-De Saurel.

Alors que les élus croyaient être protégés dans cette affaire, ils ont eu la désagréable surprise d’apprendre que la cause n’est pas couverte par les conditions de la police d’assurance de la Ville.« Les assureurs ont décidé de ne pas couvrir étant donné que la poursuite vise une « expropriation déguisée » et non des dommages causés à autrui », résume le greffier de la Ville de Sorel-Tracy, René Chevalier. « Étant donné que la Ville a le droit d’expropriation, les assureurs considèrent que les clauses d’exception ne s’appliquent pas dans ce cas puisque la poursuite est associée à l’application d’une Loi », explique-t-il.

À ce moment-ci, la Ville de Sorel-Tracy entend se battre pour que la compagnie d’assurance paie la note. « La Ville devrait amener la compagnie d’assurance en garantie. C’est-à-dire qu’elle demandera à un juge de se prononcer sur les motifs qu’elle évoque pour justifier son refus », mentionne René Chevalier.

Selon lui, des frais de l’ordre de 45 000 $ ont déjà été engagés par la Ville de Sorel-Tracy en honoraires d’avocats pour des expertises de dossiers, des rencontres avec la compagnie, etc. « C’est une longue histoire », rappelle-t-il. « Si le procès dure environ deux à trois semaines, ce sera très dispendieux, parce que les avocats, ce ne sont pas des gens qu’on paie douze dollars de l’heure. C’est dur d’évaluer les coûts à ce moment-ci, parce que, un peu comme les joueurs de hockey, ils ne gagnent pas tous le même salaire », illustre René Chevalier.

La facture pourrait être encore plus salée si les assureurs de la MRC de Pierre-De Saurel refusent aussi de couvrir l’affaire, puisque la Ville de Sorel-Tracy paie environ les deux tiers des dépenses de la MRC.

Pour le moment, la Mutuelle des municipalités du Québec a mentionné à la MRC qu’elle n’avait pas l’intention de couvrir les frais juridiques dans cette affaire. « C’est encore officieux dans le sens où nous n’avons pas reçu de lettre, mais notre assureur nous a dit qu’il n’avait pas l’intention de nous couvrir pour différents motifs légaux », confirme le directeur général de la MRC de Pierre-De Saurel, Denis Boisvert.

La compagnie d’assurance a tout de même donné la chance à la MRC d’analyser leur réponse et de contester cette décision. « Nos conseillers juridiques sont en train de regarder ça et ils doivent nous revenir avec une proposition. S’il y a lieu d’argumenter, on le fera. Sinon, nous allons nous plier à leur décision et nous devrons désigner un procureur à nos frais », assure M. Boisvert.

Un règlement à l’amiable ?

Avec la nouvelle qui est tombée lors du dernier conseil municipal, à l’effet que la Ville devra nommer un procureur à ses frais, la conseillère Corina Bastina estime qu’un règlement à l’amiable doit être envisagé.

« Jusqu’ici, il y a trois conseillers de la Ville de Sorel-Tracy et quelques maires de la MRC de Pierre-De Saurel qui se sont montrés en faveur de cette option, mais elle n’a toujours pas obtenu la majorité, rappelle Mme Bastiani. Le maire Réjean Dauplaise aurait une belle occasion de se revirer de bord et de jouer un rôle de leader dans ce dossier ».

« S’ils refusent de couvrir les frais de représentation d’un avocat, on peut penser qu’ils refuseront aussi de payer les 22 M$ si jamais la Ville et la MRC perdent leur cause devant les tribunaux », s’inquiète la conseillère.