Un projet de loi pour moderniser nos institutions démocratiques

Par Le Courrier Sud

Le député de Nicolet-Yamaska et chef d’Option nationale, Jean-Martin Aussant, a déposé en chambre le projet de loi 596 qui vise à moderniser les institutions démocratiques du Québec le 24 mai dernier. Il était accompagné de son collègue de Borduas, Pierre Curzi, et du professeur de philosophie Sol Zanetti.

Ce projet de loi vise entre autres à instaurer des élections à date fixe, à mettre en place un mode de scrutin proportionnel et à instaurer un financement entièrement public des partis politiques. « Il n’est pas normal que seul le premier ministre décide de la date des prochaines élections. C’est un privilège absolument injuste qui a été utilisé de façon partisane, de tout temps, et Jean Charest s’en servira très certainement à l’avantage de son parti cette fois-ci encore. Il faut aussi insérer une composante de proportionnalité dans notre mode de scrutin pour que la répartition des sièges au Parlement reflète mieux la volonté de la population, telle qu’exprimée lors d’une élection générale. Le système actuel favorise l’existence de deux partis qui alternent au pouvoir depuis toujours et il faut y mettre fin. Quant au financement des partis politiques, il est grand temps qu’on interdise tous les dons privés qui causent des retours d’ascenseurs à travers les contrats publics. Cette collusion coûte des milliards en dépenses publiques inutiles et mine la confiance des gens envers la politique », a déclaré Jean-Martin Aussant en point de presse suite au dépôt de son projet de loi.

Selon le député indépendant de Borduas, Pierre Curzi, ce projet de loi répond à une urgence démocratique de plus en plus claire au Québec. « Il faut renouveler nos institutions démocratiques, elles sont les piliers de toute société libre. Pour que la démocratie retrouve tout son sens, les citoyens doivent être replacés au centre du système. Ce projet de loi va sans conteste dans cette direction », a précisé Pierre Curzi.

Le projet de loi 596 vise également à abolir le poste de lieutenant-gouverneur du Québec, vestige d’une autre époque selon Aussant. « Plutôt que d’avoir un représentant de la reine d’Angleterre qui accepte nos lois, pourquoi ne pas se doter de structures plus modernes et démocratiques? Je pense que les Québécois sont rendus là », a illustré le chef d’Option nationale.

Ce projet de loi propose enfin des mandats d’initiative populaire qui permettraient à la population d’imposer certains sujets à débattre en commission parlementaire. « Une telle structure aurait permis qu’on parle beaucoup plus rapidement d’une enquête sur la collusion dans le monde de la construction, plutôt que d’attendre deux ans que le gouvernement cède enfin à la pression populaire et médiatique. Dans le contexte actuel, elle permettrait aussi que l’on oblige les parlementaires à participer au nécessaire débat de société sur la valeur de l’éducation, l’accessibilité aux études, la gestion des universités et les frais de scolarité au Québec. Pour l’instant, le gouvernement peut ignorer les demandes en ce sens et nous considérons que des mandats d’initiative populaire contribueraient fort positivement à faire avancer les choses », a mentionné Jean-Martin Aussant.

Selon le professeur Sol Zanetti, une telle démarche contribuera à rehausser la confiance que les Québécois ont à l’égard de leurs institutions démocratiques. « Ce projet de loi participe clairement à l’assainissement de nos institutions réclamé par la population du Québec. Les événements des dernières années ont fait en sorte que plusieurs se sentent impuissants face au système. Un retour à des institutions démocratiques respectées sera l’une des conditions incontournables si l’on vise à retrouver ce climat social pacifique dont le Québec jouit généralement ».

Le député Aussant reconnaît cependant qu’il faudra que le gouvernement libéral accepte d’appeler son projet de loi pour qu’il aille de l’avant. « J’ai récemment déposé un autre projet de loi pour venir en aide aux victimes d’agression sexuelle et le gouvernement a accepté de bouger dans ce dossier. Espérons que pour le bénéfice de notre démocratie et de toute la population du Québec, il acceptera de faire de même avec le projet de loi 596. Nos institutions démocratiques doivent être modernisées », a conclu Jean-Martin Aussant.