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Les amendements pourraient renforcer les liens entre les centres de service et les Villes

Projet de loi 40: le député Jean-Bernard Émond défend les modifications proposées

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31 janvier 2020
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Par Salle des nouvelles

Le député de Richelieu a exprimé sa satisfaction par rapport au dépôt par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, d’amendements importants au projet de loi no 40 modernisant la gouvernance scolaire qui permettront, s’ils sont adoptés, de renforcer les liens entre les centres de services et les municipalités et de garantir une représentativité équitable de l’ensemble de celles-ci au sein de chaque centre de services.

Un premier amendement déposé en commission parlementaire prévoit la création de cinq districts sur le territoire de chaque centre de services francophone. Ces districts, représentés par un administrateur-parent, permettront, selon le député, d’assurer une représentation plus équitable de toutes les municipalités au sein des centres de services en empêchant, par exemple, que les administrateurs d’un centre de services ne proviennent tous d’une même ville-centre.

"Garantir une meilleure représentativité des petits milieux"

Un deuxième amendement, déposé plus récemment, prévoit quant à lui la tenue de rencontres semi annuelles obligatoires entre les directeurs généraux des centres de services et ceux des instances municipales ainsi que des municipalités régionales de comté (MRC). Ces rencontres permettront de renforcer les liens et la collaboration entre les centres de services et les municipalités partout au Québec, et ce, au bénéfice des élèves et de l’ensemble de la population.

Ces modifications proposées au projet de loi no 40 reflètent la volonté gouvernementale de faire en sorte que la nouvelle gouvernance scolaire soit, plus que jamais, ancrée dans sa communauté.

Jean-Bernard Émond explique : « Je ne peux que saluer l'ouverture [du ministre de l'Éducation] envers la bonification de son projet de loi pour garantir une meilleure représentativité des petits milieux au sein de la nouvelle gouvernance scolaire et pour renforcer les liens entre celle ci et les municipalités ».

En commission parlementaire, des intervenants ont fait part de leur souhait aux députés de voir les relations entre les instances municipales et scolaires renforcées. « L’amendement proposé, s’il est adopté, renforcerait la collaboration, et il endécoulerait, j’en suis convaincu, de nombreux projets communs, que ce soit des ententes pour le partage d’arénas, d’équipements sportifs, de terrains, ou encore une meilleure  coordination lors de la construction de nouvelles infrastructures scolaires, ajoute Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Au bout du compte, ce sont les élèves et l’ensemble de la population qui en bénéficieront ».

Comme présenté par le gouvernement, le projet de loi no 40 permet de:

  • Doter le Québec d’une gouvernance scolaire qui se veut moderne, moins bureaucratique et plus près des besoins des élèves et à leur offrir davantage de services;
  • Mettre fin des élections scolaires et la transformation des commissions scolaires en autant de centres de services;
  • Décentraliser la prise de décision vers les écoles;
  • Mettre fin du mandat des commissaires scolaires le 29 février prochain.

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