Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les amendements pourraient renforcer les liens entre les centres de service et les Villes

Projet de loi 40: le député Jean-Bernard Émond défend les modifications proposées

Le député de Richelieu Jean-Bernard Émond s'est dit "réjoui" du dépôt par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, d’amendements importants au projet de loi no 40.
Photo: CourtoisieLe député de Richelieu Jean-Bernard Émond s'est dit "réjoui" du dépôt par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, d’amendements importants au projet de loi no 40.
durée

Le député de Richelieu a exprimé sa satisfaction par rapport au dépôt par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, d’amendements importants au projet de loi no 40 modernisant la gouvernance scolaire qui permettront, s’ils sont adoptés, de renforcer les liens entre les centres de services et les municipalités et de garantir une représentativité équitable de l’ensemble de celles-ci au sein de chaque centre de services.

Un premier amendement déposé en commission parlementaire prévoit la création de cinq districts sur le territoire de chaque centre de services francophone. Ces districts, représentés par un administrateur-parent, permettront, selon le député, d’assurer une représentation plus équitable de toutes les municipalités au sein des centres de services en empêchant, par exemple, que les administrateurs d’un centre de services ne proviennent tous d’une même ville-centre.

"Garantir une meilleure représentativité des petits milieux"

Un deuxième amendement, déposé plus récemment, prévoit quant à lui la tenue de rencontres semi annuelles obligatoires entre les directeurs généraux des centres de services et ceux des instances municipales ainsi que des municipalités régionales de comté (MRC). Ces rencontres permettront de renforcer les liens et la collaboration entre les centres de services et les municipalités partout au Québec, et ce, au bénéfice des élèves et de l’ensemble de la population.

Ces modifications proposées au projet de loi no 40 reflètent la volonté gouvernementale de faire en sorte que la nouvelle gouvernance scolaire soit, plus que jamais, ancrée dans sa communauté.

Jean-Bernard Émond explique : « Je ne peux que saluer l'ouverture [du ministre de l'Éducation] envers la bonification de son projet de loi pour garantir une meilleure représentativité des petits milieux au sein de la nouvelle gouvernance scolaire et pour renforcer les liens entre celle ci et les municipalités ».

En commission parlementaire, des intervenants ont fait part de leur souhait aux députés de voir les relations entre les instances municipales et scolaires renforcées. « L’amendement proposé, s’il est adopté, renforcerait la collaboration, et il endécoulerait, j’en suis convaincu, de nombreux projets communs, que ce soit des ententes pour le partage d’arénas, d’équipements sportifs, de terrains, ou encore une meilleure  coordination lors de la construction de nouvelles infrastructures scolaires, ajoute Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Au bout du compte, ce sont les élèves et l’ensemble de la population qui en bénéficieront ».

Comme présenté par le gouvernement, le projet de loi no 40 permet de:

  • Doter le Québec d’une gouvernance scolaire qui se veut moderne, moins bureaucratique et plus près des besoins des élèves et à leur offrir davantage de services;
  • Mettre fin des élections scolaires et la transformation des commissions scolaires en autant de centres de services;
  • Décentraliser la prise de décision vers les écoles;
  • Mettre fin du mandat des commissaires scolaires le 29 février prochain.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Québec relance le PEQ: entre 8000 et 12 000 candidats admissibles
Publié hier à 9h00

Québec relance le PEQ: entre 8000 et 12 000 candidats admissibles

Tel que promis par Christine Fréchette, le gouvernement caquiste relance le PEQ, le Programme de l'expérience québécoise, un programme d'immigration très populaire qui avait été fermé en novembre 2025 dans la controverse. Entre 8000 et 12 000 personnes pourraient être admissibles et il n'y aura pas de plafonnement, selon le ministre de ...

Alerte: Trump «n'envisage pas de renouveler» l'Accord Canada-États-Unis-Mexique
Publié le 10 juin 2026

Alerte: Trump «n'envisage pas de renouveler» l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

Le président américain Donald Trump réaffirme que l'économie américaine n'a besoin de rien du Canada et qu'il «n'envisage pas de renouveler» l'accord de libre-échange continental. Des journalistes ont demandé mercredi à M. Trump ce qu’il attendait d’Ottawa dans le cadre de la révision de l’accord de libre-échange entre le Canada, ...

Violence conjugale: l’étude du projet de loi «Gabie Renaud» est terminée
Publié le 10 juin 2026

Violence conjugale: l’étude du projet de loi «Gabie Renaud» est terminée

L’étude du projet de loi «Gabie Renaud», qui vise à mieux protéger les femmes de la violence conjugale, est terminée. Tout porte à croire qu’il sera adopté d’ici la fin de la semaine. « Demain, après-demain, très bientôt », a indiqué le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, lors d’une courte mêlée de presse ...