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6 mai 2021 - 10:00

Fraudes à la PCU

Le député Louis Plamondon dénonce un traitement injuste envers les contribuables

Par Catherine Deveault

Le député de  Bécancour – Nicolet – Saurel, Louis Plamondon, s’indigne du traitement que réserve l’Agence du  revenu du Canada à l’égard des contribuables victimes des fraudeurs de la Prestation canadienne  d’urgence (PCU) qui doivent injustement payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus. Le Bloc Québécois demande que l’ARC finalise d’abord ses enquêtes afin d’imputer aux fraudeurs et non aux victimes, le poids des frais et pénalités. 

« Le Bloc Québécois avait proposé que l’Agence du revenu du Canada reporte, comme l’a fait le Québec, d’un mois la date butoir pour transmettre les déclarations d’impôt. Ce délai aurait permis d’avancer les enquêtes sur la PCU. Le fédéral a refusé. Ce sont maintenant les victimes de fraude qui doivent assumer les conséquences du délai d’enquête et qui seront pénalisées si elles tardent à produire leur rapport d’impôt. C’est insensé. Le fédéral doit corriger cette situation et assumer les conséquences de ses  propres délais d’enquête. Quand on regarde les retards et les ratés du système Phénix et l’inefficacité du gouvernement fédéral à récupérer les sommes détournées vers les paradis fiscaux, on peut présumer qu’il pourra s’écouler beaucoup de temps avant que les enquêtes soient complétées », a renchéri Louis Plamondon 

« Il est insensé que l’Agence du Revenu contraigne les victimes de fraude à produire immédiatement une déclaration d’impôt inexacte, gonflée par des revenus erronés, en brandissant la menace qu’un retard puisse suspendre les versements de toute autre prestation fédérale auxquels ces contribuables  pourraient avoir droit. L’Agence du Revenu du Canada se doit d’agir avec diligence dans la conclusion de ses enquêtes et, jusqu’à leur dénouement, accorder la présomption d’innocence aux victimes, de sorte qu’elles n’aient pas à payer l’impôt sur la fraude », a conclu M. Plamondon. 

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