Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Scène judiciaire

La Cour suprême entendra une contestation de l'interdiction de culture du cannabis au Québec

durée 07h00
11 mars 2022
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre une cause qui pourrait invalider l’interdiction de cultiver le cannabis à des fins personnelles au Québec.

Le plus haut tribunal au pays a annoncé jeudi qu’il se penchera sur le dossier opposant Jannick Murray−Hall au procureur général du Québec.

La Loi encadrant le cannabis, adoptée à l’Assemblée nationale, interdit la possession d’un plant de cannabis et de faire la culture de cannabis pour soi−même, en vertu de deux articles de loi.

Ce sont précisément ces dispositions que M. Murray−Hall plaide être inconstitutionnelles.

Au niveau fédéral, la Loi sur le cannabis autorise la possession d’un maximum de quatre plants de cannabis.

Cette loi, adoptée durant le mandat majoritaire de Justin Trudeau, a donné suite à une promesse phare des libéraux de légaliser le cannabis.

La Cour supérieure du Québec avait donné raison, en première instance, à M. Murray−Hall en déclarant les articles de loi contestés constitutionnellement invalides.

Or, la Cour d’appel du Québec avait ensuite renversé cette décision. 

L’affaire se retrouvera maintenant entre les mains de la Cour suprême du Canada.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Un rapport remet en question la justification des droits de douane américains

Un nouveau rapport d'un groupe de réflexion new-yorkais remet en question la justification des droits de douane imposés au Canada par le président américain, Donald Trump, fondée sur le trafic de drogue. Les données montrent que la grande majorité des saisies de fentanyl aux États-Unis sont liées à leur frontière sud. Le Manhattan Institute a ...

Publié hier à 9h00

Alerte: des droits de douane de 50 % sur le cuivre à compter du 1er août

Le président américain Donald Trump a annoncé mercredi soir l'imposition de droits de douane de 50 % sur les importations de cuivre. Ils entreront en vigueur le 1er août, a-t-il écrit sur son réseau social Truth Social. Plus de détails suivront.

Publié le 9 juillet 2025

La Défense devra aussi réduire ses dépenses courantes, même si le budget explosera

Ottawa s'attend à ce que la Défense nationale trouve des moyens de réduire ses dépenses courantes, même si le budget global du ministère explosera au cours des prochaines années. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a envoyé des lettres aux ministres lundi pour leur demander de réaliser des économies de 7,5 % dans leurs budgets ...