X
Rechercher
Publicité

Cour supérieure du Québec

Construction: la priorité d'embauche régionale devant le tribunal

durée 07h00
15 mars 2022
durée

Temps de lecture :

1 minute

Par La Presse Canadienne

La Cour supérieure a commencé lundi à étudier la cause touchant la validité de certaines dispositions sur la priorité d’embauche régionale dans l’industrie de la construction.

C’est le Règlement sur la mobilité de la main−d’oeuvre dans l’industrie de la construction qui accorde une priorité d’embauche aux travailleurs de la construction d’une région donnée, dans les chantiers qui sont situés dans cette région.

En août 2019, le Tribunal administratif du travail avait donné raison à une association patronale, l’Association de la construction du Québec, qui avait contesté ce règlement touchant la préférence d’embauche. Le Tribunal avait invalidé deux articles du règlement, arguant qu’ils portaient atteinte au droit à la liberté et au respect de la vie privée, à cause du lien avec le lieu de domicile des travailleurs.

Aujourd’hui, c’est le Procureur général du Québec qui conteste cette décision du Tribunal administratif du travail.

Lundi, lors du début des audiences, le Procureur général a fait valoir que ces dispositions s’expliquent par la précarité d’emploi qui est typique de l’industrie, puisque bon nombre de travailleurs changent d’employeur.

Le règlement trouve sa source dans une demande des travailleurs, qui voulaient obtenir du travail dans leur région, a−t−il expliqué.

Le règlement, dont le libellé est d’ailleurs repris par des clauses des conventions collectives, vise aussi à éviter les tensions qui surviennent lorsqu’un entrepreneur d’une autre région arrive avec ses propres employés, alors que les travailleurs de la région où le chantier est situé sont sans emploi.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Rapport Kamel: «Il faut plus d'imputabilité», dit François Legault

Au lendemain de la publication d’un imposant rapport d’enquête de près de 200 pages sur l’hécatombe survenue dans les CHSLD au début de la pandémie, le premier ministre François Legault reconnaît «qu’il faut plus d’imputabilité d’en haut jusqu’en bas». C’est ce qu’a répondu le premier ministre lors d’une conférence de presse mardi à Laval, où il ...

durée Hier 18h00

Soins de longue durée : le rapport de la VG confirme le retard du Québec 

Les constats de la vérificatrice générale (VG), Guylaine Leclerc, sur les  soins et l’hébergement de longue durée confirment ce que le Réseau FADOQ dénonce depuis de  nombreuses années : le laxisme et l’inaction des différents gouvernements successifs font en sorte que  nous ne prenons pas convenablement soin des personnes aînées.  « Nous savions ...

16 mai 2022

Canada: la stratégie face aux phénomènes du climat changeant progresse

Des dizaines d’experts qui conseillent le gouvernement sur l’adaptation aux changements climatiques affirment que le Canada doit en faire davantage pour préparer les infrastructures aux menaces posées par les conditions météorologiques extrêmes et aider les Canadiens à se remettre des inondations, des incendies et des tempêtes majeurs. Le ...