Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Ottawa publie ses directives au CRTC pour la loi sur la diffusion continue en ligne

durée 15h00
14 novembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministère du Patrimoine canadien a publié son orientation politique finale pour l'application par le CRTC de la loi controversée sur la diffusion continue en ligne, qui vise à moderniser les lois sur la radiodiffusion au Canada.

Le gouvernement a publié mardi ses instructions finales au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour mettre en œuvre la nouvelle loi.

Ce «décret d'instructions définitif» marque la fin du rôle direct du gouvernement fédéral dans l'application de cette loi anciennement connue sous le nom de «projet de loi C-11».

Il s'agit en fait de la deuxième tentative du gouvernement libéral d'obliger les grands services de diffusion continue en ligne à suivre les mêmes règles que les «médias traditionnels» comme la télévision et la radio.

Dans son décret d'instructions définitif, Ottawa demande explicitement au CRTC de ne pas imposer de réglementation aux créateurs de contenu de médias sociaux ou de balados.

La loi obligera les «géants du web» à contribuer à la création, à la production et à la distribution de contenu canadien en ligne. La loi vise aussi à soutenir le contenu autochtone et la programmation originale en français.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

L’échéance pour les accords commerciaux de Donald Trump approche

Le président américain Donald Trump a annoncé lundi qu’il enverrait des lettres à des pays du monde entier afin de conclure des accords commerciaux, mais le Canada n’est pas concerné par l’échéance de mercredi pour les droits de douane. Dimanche, M. Trump a indiqué qu’il transmettrait une correspondance à 15 pays touchés par les droits de douane ...

Publié hier à 9h00

Commerce intérieur: les avantages de la suppression des barrières seraient surestimés

Un nouveau rapport du Centre canadien de politiques alternatives qualifie de simple «théâtre politique» les initiatives du gouvernement fédéral et des premiers ministres du Canada visant à éliminer les barrières au commerce intérieur. Ce rapport paraît juste avant la réunion des ministres du Commerce intérieur du pays à Québec cette semaine, où ...

Publié le 3 juillet 2025

Le juge Denis Gallant refuse d'accorder le statut de participant à Karl Malenfant

Le juge Denis Gallant, qui préside la commission d'enquête sur le fiasco SAAQclic, a refusé jeudi d'accorder le statut de participant à Karl Malenfant. L'ancien vice-président aux technologies de l'information de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) en avait fait la demande le 18 juin dernier. Dans sa décision rendue jeudi, le ...