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L'UMQ soutient que le projet de loi est un frein pour les municipalités

UMQ: le projet de loi de Guilbault est un frein pour l'installation de radars photo

durée 12h00
7 février 2024
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Par La Presse Canadienne

Le projet de loi 48 du gouvernement Legault pourrait faire obstacle aux municipalités qui réclament davantage de radars photo sur les routes du Québec, estime l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Dans son mémoire présenté mardi en commission parlementaire, l'UMQ déplore que le projet de loi déposé par la ministre Geneviève Guilbault «représente un frein au déploiement des systèmes de détection» dans les municipalités. 

Entre autres, si le projet de loi est adopté, la ministre pourra désigner un chemin public ou une partie de chemin public pour l'utilisation des systèmes de détection, en fonction de critères.

Selon l'UMQ, il s'agit là d'un «élément centralisateur». L'association réclame que les radars photo puissent être utilisés par la municipalité du moment qu'un «plan de sécurité» établit un «diagnostic de sécurité routière», sans passer par l'accord de la ministre. 

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) réclame également dans son mémoire que les élus municipaux soient consultés. 

L'UMQ réclame aussi pour les municipalités d'avoir le droit d'être propriétaires de ces systèmes de détection, alors que seuls les systèmes appartenant à l'État sont permis actuellement.

En outre, l'organisme demande plus de fonds du gouvernement pour pouvoir aménager les infrastructures destinées «aux déplacements d'usagers plus vulnérables», piétons, etc.  

Selon La Presse, il y avait en janvier 2023 un peu plus d'une cinquantaine de radars photo sur le territoire de Québec, et en août dernier, Mme Guilbault a annoncé le déploiement de 250 systèmes supplémentaires dont une partie destinée aux municipalités.  

Le texte de loi déposé par Mme Guilbault prévoit d'abaisser automatiquement la limite de vitesse à 30 km/h autour des écoles et de permettre l’installation d’un plus grand nombre de radars photo.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

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