La Municipalité de Yamaska devrait se prononcer le mardi 9 avril, en assemblée publique, quant à en appeler ou non de la décision rendue par la Cour du Québec dans l’affaire qui l’opposait à la Coopérative de solidarité de santé Shooner-Jauvin.

Le conseil devait se pencher sur la question, en caucus, le jeudi 4 avril, quelques semaines après que la décision du tribunal ait été annoncée. Celle-ci indique que la Municipalité est condamnée à payer les quotes-parts qu’elle aurait dû payer de 2010 à 2013, soit une somme d’environ 73 000 $ plus les intérêts.

Jointe quelques jours avant le caucus, la conseillère responsable du dossier, Diane De Tonnancourt, qui a assisté aux procédures judiciaires, estimait que le fond de la question n’a pas été abordé devant les tribunaux.

« Notre point, c’est que ça ne respecte pas l’universalité des soins. Nos 1500 résidents ne peuvent pas recevoir de soins à la clinique. Il n’y en a moins de 200 qui y ont accès. »

Le juge a plutôt rendu sa décision sur le fait qu’une ville a le droit d’acheter des services à l’extérieur.

« C’est vrai qu’une municipalité peut avoir des ententes communes pour son service incendie, l’aqueduc ou les loisirs, mais ce n’est pas la même chose quand il s’agit de la Santé, déplore Mme De Tonnancourt. L’universalité des soins, ça veut dire que ça devrait être gratuit pour tout le monde. C’est une question qui est chaude au Québec. Sur le fond, la question n’a pas du tout été réglée. »

La Municipalité de Yamaska s’est présentée devant les tribunaux avec un avis du ministère des Affaires municipales.

« Nous n’avions pas les mains vides. Sinon, nous ne serions pas allés en cour, assure la conseillère. Avec la nouvelle réglementation du gouvernement, apparemment, les municipalités peuvent maintenant investir dans un peu n’importe quoi. »