Dossier SDD : les procédures juridiques se poursuivent

Les procédures continuent dans la poursuite d'indemnité d'expropriation de 22 M$ intentée en Cour supérieure par Conporec et Solutions développement durable (SDD), contre la MRC de Pierre-De Saurel et la Ville de Sorel-Tracy.

En séance publique, le 19 août, le conseil municipal de Sorel-Tracy a mandaté la firme d'évaluation Paris Ladouceur & Associés, pour qu’elle fournisse un avis en matière d’évaluation immobilière dans ce dossier. Cette firme avait déjà été mandatée par la MRC de Pierre-De Saurel, le 13 juin 2012, pour les mêmes raisons.  

Les élus considèrent qu'un rapport d’expertise, portant sur l’évaluation des réclamations, est nécessaire. Selon eux, le choix de cette même firme permettra à la Ville et à la MRC de Pierre-De Saurel de diviser les coûts.

« J’aurais aimé que la résolution indique que la demande de requête en irrecevabilité dans ce dossier n’a pas été reçue par le juge », a mentionné la conseillère Corina Bastiani en séance publique, indiquant par le fait même que le procès suivra ainsi son cours. « Le prochain conseil devra décider s’il règle ou non à l’amiable », a-t-elle ajouté.

Mme Bastiani a aussi précisé que le juge avait rendu son avis à la municipalité le 26 juin dernier, un fait qu’elle tenait à rendre public. « J’aurais apprécié plus de transparence », a-t-elle lancé, rappelant qu’une marche citoyenne concernant le dossier SDD avait eu lieu il y a deux ans, à pareille date.

Le maire de Sorel-Tracy, Réjean Dauplaise, a insisté sur le fait que le jugement est tombé au début des vacances, une période de l’année qui ne lui apparaissait pas propice à une telle annonce.

Pour sa part, le conseiller Gilles Jr. Lemieux a indiqué que le conseil s’était entendu en caucus pour que la nouvelle soit annoncée en conférence de presse prochainement, ou par le biais d’un communiqué, et non en séance du conseil, comme ce fut le cas lundi soir.