Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Dossier SDD : les procédures juridiques se poursuivent

durée 00h00
21 août 2013
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Marilyne Champagne

Les procédures continuent dans la poursuite d'indemnité d'expropriation de 22 M$ intentée en Cour supérieure par Conporec et Solutions développement durable (SDD), contre la MRC de Pierre-De Saurel et la Ville de Sorel-Tracy.

En séance publique, le 19 août, le conseil municipal de Sorel-Tracy a mandaté la firme d'évaluation Paris Ladouceur & Associés, pour qu’elle fournisse un avis en matière d’évaluation immobilière dans ce dossier. Cette firme avait déjà été mandatée par la MRC de Pierre-De Saurel, le 13 juin 2012, pour les mêmes raisons.  

Les élus considèrent qu'un rapport d’expertise, portant sur l’évaluation des réclamations, est nécessaire. Selon eux, le choix de cette même firme permettra à la Ville et à la MRC de Pierre-De Saurel de diviser les coûts.

« J’aurais aimé que la résolution indique que la demande de requête en irrecevabilité dans ce dossier n’a pas été reçue par le juge », a mentionné la conseillère Corina Bastiani en séance publique, indiquant par le fait même que le procès suivra ainsi son cours. « Le prochain conseil devra décider s’il règle ou non à l’amiable », a-t-elle ajouté.

Mme Bastiani a aussi précisé que le juge avait rendu son avis à la municipalité le 26 juin dernier, un fait qu’elle tenait à rendre public. « J’aurais apprécié plus de transparence », a-t-elle lancé, rappelant qu’une marche citoyenne concernant le dossier SDD avait eu lieu il y a deux ans, à pareille date.

Le maire de Sorel-Tracy, Réjean Dauplaise, a insisté sur le fait que le jugement est tombé au début des vacances, une période de l’année qui ne lui apparaissait pas propice à une telle annonce.

Pour sa part, le conseiller Gilles Jr. Lemieux a indiqué que le conseil s’était entendu en caucus pour que la nouvelle soit annoncée en conférence de presse prochainement, ou par le biais d’un communiqué, et non en séance du conseil, comme ce fut le cas lundi soir.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Plainte de pratiques déloyales contre Postes Canada: le syndicat est débouté

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes vient d'être débouté par le tribunal dans sa plainte de pratiques déloyales qu'il avait déposée contre Postes Canada. Le Conseil canadien des relations industrielles a en effet rejeté la plainte que le syndicat avait déposée, le 3 juin dernier, après que Postes Canada eut rendu publiques ...

Publié hier à 12h00

Des chercheurs québécois identifient des biomarqueurs liés aux douleurs chroniques

Deux biomarqueurs identifiés par une équipe de recherche de l’Université Laval pourraient mener à une gestion améliorée des douleurs musculosquelettiques chroniques (DMC). L'équipe du professeur Clermont Dionne a ainsi constaté que la présence d’acrylamide et de cadmium dans l'organisme augmentait, respectivement, de 24 % et de 56 % le risque de ...

Publié le 8 juillet 2025

Le milieu communautaire alerte le gouvernement face à une pénurie d'autotests du VIH

Un programme ponctuel d'Ottawa — lancé en marge de la 24e Conférence internationale sur le sida à Montréal à l'été 2022 — a permis l'achat et la distribution de trousses d'autotests du VIH, jusqu'en mars 2024. Depuis, et bien que le dépistage soit de compétence provinciale, Québec n'a pas repris le flambeau et le milieu communautaire tire désormais ...