L'adoption du projet de loi sur les mines, qui permettra d'assurer une stabilité économique, environnementale et sociale, constitue une « victoire importante », selon la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec et députée de Richelieu, Élaine Zakaïb.

Pour elle, cette loi constitue une « avancée historique », puisque la nouvelle législation minière moderne permettra le développement responsable des ressources minérales.

« La loi adoptée reprend l’essentiel des dispositions du projet de loi 43 déposé par la ministre des Ressources naturelles tout en y intégrant les ajustements pertinents, soutient Mme Zakaïb. Nos propositions concernant la transparence, la transformation ainsi que la protection de l’environnement et le dialogue avec les communautés ont permis d’atteindre un point d’équilibre, celui-là même qui nous permettra collectivement de relever les prochains défis auxquels nous faisons face. »

Dorénavant, avant d’accorder un bail minier, une étude d’opportunité économique et de marché pour la transformation du minerai sera exigée. La nouvelle loi permettra de plus aux MRC de délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière.

« En donnant ainsi le pouvoir d’agir aux municipalités, la loi redonne enfin aux citoyens la capacité de contrôler le développement de leur territoire », est-il indiqué dans le communiqué émis par le bureau de Mme Zakaïb.

La mise en place d’un comité de suivi pour favoriser l’implication des communautés locales fait aussi partie des ajustements de la nouvelle loi.

Afin de s'assurer que le développement minier soit fait dans le respect de l'environnement et des communautés locales, des consultations publiques seront tenues pour « les projets de mines ou d’usines de traitement de minerai de plus de 2000 tonnes métriques ou plus par jour » et pour les projets d’exploitation de terres rares, mentionne le communiqué. En ce qui concerne les autres projets, une consultation devra être tenue par la minière.

La nouvelle loi sur les mines assure aussi plus de transparence tout au long de l’exploitation d’une mine. En effet, la quantité et la valeur du minerai extrait ainsi que les redevances et toutes les contributions versées à l’État par les minières seront rendues publiques.