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4 mars 2018 - 14:29

5 conseils pour récupérer des loyers impayés à moindres frais

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Payer son loyer à temps est la première obligation du locataire. Si la loi le protège en de nombreux points en lui accordant un certain nombre de droits, rien ne peut le soustraire à ce devoir. Or il arrive fréquemment qu’un propriétaire se plaigne de retards voire d’impayés. Quelle que soit la raison, oubli, difficultés financières passagères, trouver un consensus est indispensable avant d’engager des frais de procédure. Comment procéder ?

  1. Être prévoyant

Lorsque vous signez un bail avec un locataire, veillez à mentionner la date d’éligibilité du loyer très clairement en accord avec lui. Si vous préférez vous présenter à son domicile chaque 1er du mois pour percevoir votre loyer, stipulez-le par écrit. Au besoin, voyez si un virement automatique ne serait pas plus simple pour lui. En revanche, vous n’avez pas le droit de lui demander des chèques postdatés.

  1. Savoir négocier

Rencontrer un problème financier ponctuel peut arriver à tout le monde. Il est alors bien plus simple de lui proposer un délai ou de fixer une autre date pour cette fois. N’envenimez pas vos relations tout de suite.

  1. Mettre en demeure

Si le problème de retard devient récurrent ou que le loyer n’est pas réglé malgré le délai accordé, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Il vous en coûtera moins cher de lui remettre en main propre et de lui faire signer le récépissé. Autre possibilité : l’expédition en ligne, moins chère que la poste.

  1. Engager une procédure

Toujours pas de réaction ? Il est temps d’obtenir un jugement de la Régie du logement. Votre patience a des limites, d’autant que le loyer est exigible à partir d’une seule journée de retard. Vous demanderez le règlement du loyer impayé, le remboursement des frais engagés pour votre demande auprès de la Régie et des indemnités de retard. De plus, si les retards sont répétés ou que le retard dépasse les 3 semaines, vous pouvez résilier le bail, sauf s’il y a régularisation entre temps bien sûr.

Faire exécuter le jugement

Malgré le jugement, votre locataire s’obstine. Il ne reste plus qu’à faire exécuter le jugement par un huissier. Plusieurs options :

  • La saisie sur salaire si vous connaissez le nom et l’adresse de l’établissement bancaire de votre locataire ;

  • La saisie des biens meubles pour vente en justice. Elle peut aussi être exécutée chez la personne qui entrepose ses meubles.

Il est toujours désagréable d’en arriver à des extrémités. Ne louez pas sans connaître la solvabilité de votre locataire, exigez des recommandations d’anciens propriétaires.

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